Beaucoup de citoyens déplorent les lenteurs dans la délivrance du livret foncier, document obligatoire et systématique (en plus de l'acte de propriété) pour toute transaction de vente de biens immobiliers et ce, malgré les instructions du ministre des finances qui a exigé des services de la conservation foncière, lors de sa visite dans la wilaya de Tlemcen, d'établir et de remettre le livret foncier dans un délai ne dépassant pas les 30 jours.

Et c'est pourquoi le wali de Tlemcen, Amoumène Mermouri, a effectué au cours de la semaine dernière une visite inopinée à la direction de la conservation foncière de Mansourah (sise à la cité d'Imama), pour un constat de visu et pour s'enquérir sur les raisons qui empêchent la délivrance des livrets fonciers dans les temps. « C'est un peu âpre à comprendre et on s'en excuse, mais c'est les règles juridiques portant établissement du cadastre qui nécessitent une enquête pour authentifier la propriété et la délimiter d'une manière très précise, et ce, par le biais de la procédure du cadastre, afin de délivrer ce document », s'excuse le directeur de la conservation de la wilaya de Tlemcen devant le chef de l'exécutif, le président de l'APW de Tlemcen, Naceri Sid-Ahmed, le secrétaire général de la wilaya, Menia Djamel, et la dizaine de fonctionnaires réunis à la conservation des hypothèques de Bouhanak. Nullement convaincu par la réponse de ce responsable, le wali s'est interrogé sur le nombre de dossiers de demandes du livret foncier traînant dans les bureaux de cette structure publique qui connait quotidiennement une grande ruée des citoyens.

C'est le cas par exemple des citoyens des communes de Hennaya, Zenata et Ouled Riah, qui disent subir les conséquences de ce grand retard dans l'acquisition de leurs livrets fonciers. En effet, il ne se passe pas un jour, sans que ces bureaux des hypothèques soient pris d'assaut deux fois par semaine (dimanche et mardi) par des personnes notamment âgées qui se lèvent très tôt le matin pour s'inscrire sur une liste d'attente. Mais une fois leur dossier déposé, ils attendent des mois et parfois des années pour recevoir leur livret foncier. Sur place, le wali de Tlemcen a fait le constat des conditions de travail « inappropriées » des personnels de cette conservation très exiguë et mal organisée. Il s'est également enquis des missions et prestations de chacun de ses services, avant d'écouter les doléances de nombreux citoyens présents, qui n'ont pas manqué d'exprimer leur « ras-le-bol » quant aux mauvaises conditions d'accueil au niveau de ces bureaux des hypothèques et sur la lenteur enregistrée dans la réception des documents et la délivrance du livret foncier.

Il est à rappeler que le ministre des finances a annoncé récemment la fusion des services du cadastre et de la conservation foncière pour devenir une seule administration, afin de traiter tous les dysfonctionnements enregistrés notamment le défaut de coordination entre les deux administrations et faciliter la tâche aux personnes en contact avec l'administration des domaines qui pourront obtenir un service public de qualité et de faire face à la problématique de la numérotation de parcelles et leur enregistrement au nom de personnes non concernées. Selon nos informations, les structures de conservation foncière de Ghazaouet, Tlemcen et de Remchi accusent un manque de personnels spécialisés dans ce domaine, sans parler de l'insuffisance des ressources financières et matérielles. « Certains agents de l'Anem qui ont été intégrés dans cette administration foncière méconnaissent le foncier immobilier et la nature juridique des certaines propriétés publiques et privées des communes de la wilaya. Ils n'ont pas été formés ou recyclés dans ce domaine ! », nous a indiqué un fonctionnaire de la conservation de Tlemcen. Il préconise dans ce cadre le transfert des fichiers immobiliers des communes de Hennaya, Zenata et Ouled Riah, vers la conservation de Remchi, pour faciliter la tâche des conservateurs et des citoyens qui affluent à la conservation de Mansourah, et la création d'un siège adéquat répondant aux exigences requises dans ce domaine. Selon notre interlocuteur, la situation de certaines parcelles et îlots cadastrés ou immatriculés par le cadastre comme des propriétés inconnues retarde et complique l'opération de délivrance du livret foncier au citoyen.