Le citoyen se plaint depuis longtemps des lenteurs dans la délivrance du livret foncier, un document officiel, délivré par l'administration au propriétaire afin de lui permettre de prouver son droit de propriété immobilière.

Ainsi, de nouvelles dispositions visant à « accélérer la délivrance du livret foncier viennent d'être mises en place en application des instructions du président de la République et du Premier ministre», a indiqué hier lundi, le directeur de la Conservation foncière et du Cadastre au ministère des Finances, Farid Azrani.

En effet, intervenant hier sur les ondes de la Radio nationale, Farid Azrani a annoncé que « désormais le délai de délivrance du livret foncier aux citoyens n'excédera pas trente (30) jours» a-t-il dit, imputant le retard accusé par le passé pour la délivrance de ce document au « manque de coordination entre les différents services relevant de la Conservation foncière et ceux du Cadastre », a-t-il souligné. « L'absence d'information et d'une bonne orientation du citoyen pour constituer le dossier nécessaire à la délivrance de ce document officiel est, aussi, à l'origine des retards accusés par le passé, autant de raisons qui ont amené le Premier ministre à émettre une série d'instructions visant pour mettre en place un dispositif spécial à l'adresse du citoyen en vue de faciliter la procédure d'obtention du livret foncier », a encore indiqué le directeur de la Conservation foncière et du Cadastre ? au ministère des Finances, Farid Azrani. Ce dernier a également fait état de l'instruction, émanant du ministre des Finances, en date du 21 janvier dernier, pour « améliorer les conditions de réception des citoyens au niveau des services relevant des conservations foncières des wilayas et du Cadastre, et la nécessité de mettre en place un guichet unique pour la délivrance du livret foncier», a-t-il révélé. « Ce guichet unique sera mis en place au niveau des 234 conservations foncières au niveau national, avec des instructions fermes de respecter les nouvelles dispositions légales et réglementaires en la matière, surtout en matière de coordination entre les services des Conservations foncières et ceux du cadastre », a encore souligné l'invité de la Radio. « L'étude des dossiers en vue de la délivrance du livret foncier ne peut en aucun cas excéder 30 jours, et surtout ne pas exiger du citoyen de fournir une pièce au dossier ne figurant pas dans les dernières dispositions légales et réglementaires, émanant du ministère des Finances », a-t-il indiqué. « Le directeur général des Domaines a également instruit les directeurs de wilayas de la nécessité impérieuse de mettre en place ces mêmes dispositions, notamment en matière de mise en place d'un guichet unique au niveau de chaque conservation foncière, avec l'obligation d'y intégrer au moins un représentant des services du Cadastre, outre l'institution d'un registre coté et paraphé contenant la liste nominatives des demandes de délivrance du livret foncier, introduites par les citoyens contre la remise d'un accusé de réception à fournir au demandeur », a encore expliqué le directeur de la Conservation foncière et du Cadastre au ministère des Finances, Farid Azrani. L'invité de la Radio a, enfin, indiqué que « désormais, tout dossier complet et répondant aux conditions légales et réglementaires pour la délivrance du livret foncier par le guichet unique, doit être traité dans un délai maximum de 30 jours», a-t-il insisté.

Le Premier Ministre, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, le 20 janvier dernier, a demandé au ministre des Finances d'instruire ses services compétents en vue de l'allègement des procédures inhérentes à la délivrance du livret foncier ainsi que la réduction des délais y afférents qui ne devront pas dépasser un (01) mois. Ainsi, « cette mesure qui s'inscrit dans le cadre des efforts de numérisation du secteur, vise à améliorer la qualité du service public offert à nos citoyens », selon le communiqué des services du Premier ministre.