Une journée d'étude sur le code des marchés publics a
été organisée, avant-hier, au niveau du siège du tribunal administratif de Bouira. La présidente du tribunal administratif Mme Fatna Lebcir, dira que « cette
journée d'étude sur le code des marchés publics, entre dans le cadre de la
formation continue de nos juges, eu égard à l'importance du thème et les
modifications apportées, à la faveur du décret 15 /247, portant réglementation
des marchés publics et des délégations des services publics, afin de les mettre
aux faits ». Le premier volet de la journée d'étude a porté sur
l'identification des marchés et les procédures inhérentes, un thème développé
par le contrôleur financier de la wilaya de Bouira, Nasreddine Madaci. Ce dernier
affirmera que le thème est vaste et profond et que son intervention se limitera
aux termes techniques, quant à l'aspect juridique, celui-ci est réservé aux
juristes. Par la suite, il abordera le point de la procédure et du contrôle
interne et externe des marchés publics. L'intervenant insistera sur la présence
indispensable du cahier des charges pour une bonne exécution, sans quoi il ne
sera pas possible de mener à bien une opération et les objectifs qui lui sont
assignés. Il en est de même pour les principes directeurs des marchés publics
entre autres, la transparence et son importance dans la conclusion des marchés
publics, afin de lutter contre la corruption. Car, il a été constaté ces
dernières années, que les crimes de corruption liés aux marchés publics sont
devenus légion. D'où la nécessité pour le pouvoir judiciaire d'exercer son
contrôle. Le contrôleur financier de la wilaya de Bouira
abordera également les conditions d'éligibilité. Ainsi que l'exécution
administrative et comptable des marchés publics, un autre volet développé par
des responsables du secteur des équipements publics. La présidente du tribunal
administratif insistera sur l'organisation d'autres journées d'études, dans le
but de doter les juges d'éléments de plus en plus décisifs dans la conclusion
des marchés publics. Avec l'apport des universitaires et des spécialistes,
appelés à donner des conférences de manière régulière au profit des juges du
tribunal administratif à la faveur d'une convention signée entre cette
institution et l'université Akli Mohand Oulhadj de Bouira. Car, il ne
faut pas négliger l'observation qui a fait que les affaires des conflits
juridiques concernant les marchés publics, n'ont pas cessé d'augmenter d'année
en année, et interpellent le pouvoir judicaire pour qu'il somme les
contractants à respecter les règles du contrôle et notamment de la
transparence.