|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Dans une
instruction adressée aux directions de wilayas du Commerce, le département de
Kamel Rezig a défini les catégories d'artisans et de
commerçants concernées par les indemnisations financières, à la suite de
l'arrêt de leurs activités à cause de la pandémie de Covid-19. En effet, le ministère de tutelle limite le bénéfice des
indemnisations aux catégories de certains commerces et services impactés par le
Covid-19, comme les salles de fêtes, les salles de sports et de jeux, les
cybercafés, les bains maures et les salons de coiffure, ajouté à certaines
activités commerciales de détail comme le commerce de confiseries et crémeries,
les boutiques d'habillement, de vente de chaussures, les équipements
électroménagers, commerce d'articles et ustensiles de cuisine et les activités
liées au commerce de tissu, couture et lingerie.
Toujours selon le ministère du Commerce, les indemnisations financières pour les mois de mars, avril, mai et juin de l'année en cours, seront débloquées au profit des commerçants «après une évaluation rigoureuse de chaque corporation, des commerçants et artisans qui ont cessé leurs activités dans le cadre des mesures de prévention prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie du Covid-19». Parmi les conditions d'éligibilité au bénéfice de l'indemnisation financière, fixées par le ministère du Commerce, figure le registre de commerce en cours de validité, des revenus déclarés à la CASNOS de moins de 480.000 DA/an au titre de l'année 2019, avec une mise à jour des cotisations à la même caisse pour la même année. «Une souscription pour les cotisations au titre de l'année en cours (ndlr : 2020), avec renseignements du formulaire fourni en annexe du décret interministériel disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, à télécharger et présenter aux directions de wilayas du Commerce du lieu de résidence du commerçant non-salarié touché par les mesures suscitées» précise l'instruction du département de Kamel Rezig. Pour rappel, le15 novembre dernier, sur décision du Premier ministère, il a été procédé à la limitation, pour une période de quinze (15) jours, du temps d'activités de certains commerces qui devront cesser toute activité à partir de quinze (15) heures. La limitation du temps d'activités est applicable dans les trente-deux (32) wilayas concernées par le confinement partiel à domicile. Les activités concernées par la mesure de limitation du temps d'activités sont : les commerces des appareils électroménagers; des articles ménagers et de décoration ; des literies et tissus d'ameublement ; des articles de sport ; de jeux et de jouets ; les lieux de concentration de commerces ; les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ; les pâtisseries et confiseries. Aussi, les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités uniquement à la vente «à emporter» et sont également soumis à l'obligation de fermeture à partir de 15 heures. |
|