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Des lois boiteuses ?

par Abdelkrim Zerzouri

Les catastrophes naturelles accablent le pays. En sus des situations dramatiques incommensurables causées aux populations, dont les décès et les destructions des habitations et des moyens de subsistance, les séismes, les inondations et les feux de forêts, épuisent les caisses de l'Etat, à travers des dépenses faramineuses engagées au titre des interventions de sauvetage, d'indemnisations et de reconstruction des zones sinistrées. L'Algérie a dépensé, durant les 16 dernières années, (de 2004 à 2019) pas moins de 545 milliards de DA, au titre des apports financiers dégagés dans le cadre de la gestion des effets de séismes, d'inondations et de feux de forêts. Beaucoup ou pas assez, quand il s'agit de porter secours aux populations meurtries par les dévastations entraînées par les catastrophes naturelles, mais il serait, quand même, judicieux de songer à une rationalisation de ces dépenses, qui peuvent être réduites et gagner en efficacité si les interventions s'opéraient dans un cadre méthodique et juridique rigoureux.

C'est ce que laisse entendre, en filigrane, le délégué national aux risques majeurs, Afra Hamid, qui a insisté sur la nécessité de passer de la gestion des catastrophes à la gestion des risques qui en découlent. L'Algérie a bien adopté, dès 2004, une politique de prévention des risques majeurs par la mise en place d'une loi définissant 15 aléas naturels et technologiques, ainsi que les modalités de prévention et d'intervention lors de leur survenance, apprend-on de ce responsable, qu'est-ce qui empêche alors ce passage de gué ? Malheureusement, l'arsenal juridique algérien, très bien étoffé, pour ne pas dire étouffé par tant d'articles de lois, reste boiteux, voire totalement handicapé, en l'absence de décrets exécutifs qui outillent le passage à l'application des lois. Car, 16 ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2004, révèle M. Afra, « le nombre des décrets exécutifs promulgués, en application dudit texte, ne dépasse pas quatre décrets, sur un total de 30, qui devaient définir les modalités de prévention de tous les risques énoncés dans cette loi !». Inouï. Cette tare de l'absence des décrets exécutifs, outils juridiques indispensables qui donnent tout leur sens de pertinence aux textes de lois, n'est pas un fait isolé mais elle touche, pratiquement, tous les domaines, tous les secteurs ministériels. Voilà l'autre catastrophe, qui n'est pas naturelle, celle-là, et qu'il faudrait traiter en urgence. On souffre partout de ces lois muettes, en l'absence des décrets d'application, qui bloquent la machine juridico-administrative.

Vu l'ampleur de cette problématique, ne serait-il pas temps de mettre en place une commission juridique qui se chargera de repérer ces décrets exécutifs manquants, chercher les causes qui sont à l'origine de leur « oubli » et veiller à leur promulgation ? Parce que leur nombre étant sentencieux, on devrait faire de la recherche pour les recenser dans leur ensemble et donner aux responsables compétents les moyens de combler cet effarant vide juridique.