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Le juge du tribunal correctionnel
d'El Bayadh a prononcé jeudi matin des peines allant
d'un à trois ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés dans l'affaire de
l'explosion de gaz à El-Bayadh, survenue la semaine
dernière faisant six morts et 17 blessés. Le juge de la séance a prononcé une
peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre
de 8 accusés placés en détention à l'établissement pénitentiaire d'El Bayadh. Il s'agit de l'entrepreneur
chargé du projet d'éradication des points noirs du réseau d'assainissement de
la commune d'El-Bayadh, accusé d'homicide et de
blessures involontaires, négligence et non-respect des règlements, et la cause
d'incendie détruisant des biens d'autrui, faux dans des documents établis par
l'administration publique et usage de faux, ainsi que la réalisation de travaux
sur la voie publique sans autorisation, en plus de la non-déclaration des
travailleurs aux services de la Caisse nationale d'assurance sociale des
travailleurs salariés (CNAS).
La même peine a été prononcée contre le conducteur des travaux et le conducteur d'engin qui a provoqué l'accident, en plus de deux fonctionnaires de la direction des ressources en eau, relevant de la subdivision d'El-Bayadh, un ingénieur du bureau d'études chargé de l'exécution des travaux et d'un cadre de la société «Sonelgaz», de même qu'un élu de l'APC d'El-Bayadh accusé de menaces et d'intimidations pour entraver les investigations et d'avoir fourni des documents administratifs à une personne qui n'en a pas droit, entre autres. Des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme assorties d'une amende de 100.000 DA ont été prononcées également à l'encontre des quatre autres accusés placés sous contrôle judiciaire, en l'occurrence un élu de l'APC d'El-Bayadh, un autre fonctionnaire de Sonelgaz et deux employés de l'unité de l'Algérienne des eaux (ADE) et d'Algérie Télécom. Les faits de ce procès qui a débuté mercredi matin se sont poursuivis jusqu'à l'aube de jeudi avec l'audition des accusés et les plaidoiries des avocats où le procureur de la République a requis les peines maximales en demandant ainsi de suspendre l'entrepreneur à participer aux marchés publics pour une durée de 5 ans et la mise en détention de l'élu communal et l'ingénieur de la société «Sonelgaz» placés sous contrôle judiciaire. |
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