Lors d'une séance consacrée à la présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2021, les membres de la Commission des finances et du budget de l'APN ont réclamé, lundi, des mesures supplémentaires pour protéger et sauver les entreprises face aux répercussions négatives de la pandémie de coronavirus sur les différentes activités économiques.

Selon un membre de la commission, «la nouvelle loi ne prévoit pas d'affectation de ressources financières pour la prise en charge des entreprises qui ont enregistré une baisse accrue de leurs activités allant jusqu'à la fermeture de certaines filiales». Le député considère qu'il n'est pas possible de parler de relance de l'économie en tant qu'objectif stratégique pour l'an prochain, en l'absence d'aides financières urgentes au profit des entreprises affectées.

Une autre membre de la commission s'est interrogée sur l'utilité des mesures incitatives fiscales et douanières et les avantages contenus dans le PLF 2021 au profit des startups «si l'ensemble du tissu économique souffre et nécessite une aide».

Par ailleurs, les intervenants ont insisté sur la nécessité de maîtriser les dépenses budgétaires dans les prochaines années, s'interrogeant sur la méthode de financement du déficit prévu qui se creusera à taux relativement élevés d'ici fin 2020 et ultérieurement.

D'autres membres ont rejeté le recours systématique aux augmentations des taxes et impôts et la création de nouvelles taxes, s'étonnant, par ailleurs, de la réduction du budget de certains secteurs comme le tourisme et l'agriculture censés être des alternatives aux hydrocarbures.

Les députés de la commission des finances se sont également interrogés sur les raisons de la hausse de l'inflation et sur les moyens de la contrôler pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens et des catégories précaires.

Les membres de la commission ont, toutefois, salué la fermeture de 38 comptes d'affectation spéciale dans le cadre du PLF 2021, tout en demandant davantage de précisions sur la manière dont cela a été fait et sur la destination des fonds.

Plus 50 milliards de dinars pour les zones d'ombre

Lors de ses réponses aux membres de la Commission des finances, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a annoncé qu'une enveloppe financière de plus de 50 milliards de dinars (MDA) sera affectée au financement de projets réalisés dans les zones d'ombre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021. A ce montant, s'ajoutent les affectations enregistrées dans les budgets sectoriels pouvant être transférées vers ces zones à travers la restructuration des opérations d'équipement. Les chiffres avancés font état de 8.500 projets en cours de réalisation pour un montant de 145 MDA.

Evoquant, par ailleurs, le Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), la ministre a fait savoir que 355.000 personnes allaient en bénéficier sur une période de trois ans, relevant par la même «le problème des procédures et les conditions d'insertion qualifiées de complexes et lentes».

Interrogée sur les modalités de couverture du déficit budgétaire, Mme Azouar a affirmé que cela allait se dérouler «sur la base des méthodes traditionnelles et en recourant à la dette intérieure».

Sur les raisons de ce déficit, elle a expliqué que les dépenses d'équipement incluaient principalement des affectations des projets en zones d'ombre et une réévaluation des projets en vigueur.

Quant à l'impact de réduction des importations sur l'économie nationale, la représentante du gouvernement assure que la réduction n'affectera pas les produits alimentaires et ceux destinés à la production dans les secteurs agricole et industriel.

Le mécanisme de ciblage des subventions lancé «en temps voulu»

S'agissant de la problématique de la destination des subventions, la représentante du gouvernement a indiqué que «vu le caractère sensible de ces transferts, des conditions doivent être réunies avant le lancement d'un mécanisme de ciblage des subventions qui soit efficace, pratique et équitable».

L'étude d'un tel mécanisme au niveau du gouvernement s'est achevée et sa mise en œuvre interviendra «en temps voulu et selon un calendrier progressif et précis», a-t-elle ajouté.

La valeur des transferts sociaux directs dans le projet de loi de finances pour l'exercice 2021 est de 1927,5 MDA (+4,3% par rapport à la loi de finances complémentaire 2020) et celle des transferts indirects est de près de 2.000 MDA.

A la question concernant le sort des fonds des comptes d'affectation spéciale, Mme Azouar a précisé qu'une partie sera versée au budget sectoriel et une autre au Trésor.

Concernant l'augmentation du taux d'inflation, elle a indiqué que les biens de consommation pris en compte pour mesurer cet indice sont constitués à 49% de produits alimentaires, d'où l'impact significatif de ces derniers sur le niveau des prix, affirmant que «le taux d'inflation aurait été plus élevé sans la subvention des produits de base».