Bien qu'elle ait mis du temps à réagir sérieusement à un phénomène criminel bien réel, dangereux et dévastateur, le fait est là : l'Algérie s'affaire à mettre en place une stratégie nationale de prévention et de lutte contre le kidnapping. Le plus important, c'est de sortir de l'approche trop affective, de se rendre à l'évidence et, surtout, d'arrêter de dire qu'il s'agit d'un phénomène étranger à notre société.

Il faut bien le reconnaître, notre pays a réagi non pas de manière préventive et anticipative, mais devant les faits accomplis. Sous l'effet direct des chiffres. Des bilans des affaires traitées. Et, de l'avis de tous, elle aura mis beaucoup de temps à mettre à jour son système de défense. A commencer par son arsenal juridique où l'enlèvement, à en juger du barème des sanctions énoncées par le code pénal ainsi que du régime carcéral assez gracieux en pareils cas, passait plutôt pour un petit délit de droit commun. Voire une contravention parfois. Sur le plan répressif, à tout le moins, on est en tout cas sûr que cela va changer à brève échéance. De fond en comble. Le ministre de la Justice l'a déjà déclaré à maintes reprises ces derniers temps. Mais c'est en axant son intervention sur «l'approche globale» du nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement ainsi que sur «le durcissement des peines» prévues par ce texte que Belkacem Zeghmati, invité dimanche au JT de 20 heures de la télévision algérienne, est revenu cette fois-ci sur ce sujet.

ASSOCIATIONS DE DROITS DE L'HOMME IMPLIQUEES

M. Zeghmati a souligné que ce projet de loi, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, apporte une approche «globale» à travers deux volets, l'un préventif et l'autre répressif avec des peines sévères, à leur tête la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d'enlèvement d'enfants soulignant la possibilité de se constituer partie civile pour les associations activant dans la protection des droits humains. Il a précisé que ce texte stipule que l'Etat se charge de la mise en place d'une stratégie nationale de prévention contre le crime d'enlèvement, ce qui permet à l'ensemble des acteurs de la société, à commencer par la famille et l'école en passant par la société civile et les médias, de jouer un rôle important dans la lutte contre ce type de criminalité. M. Zeghmati a relevé le caractère «pénal» de toutes les peines prévues, allant de 10 et 15 ans d'emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d'un (1) mois actuellement dans la loi en vigueur. Le ministre a rappelé, dans ce cas, la condition que la personne enlevée n'ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu'elle soit majeure. Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans, a fait savoir M. Zeghmati, précisant que la peine peut aller jusqu'à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon.

JUSQU'A LA PERPETUITE OU LA PEINE CAPITALE

Dans le cas où l'enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale, a encore précisé le ministre de la Justice. Pour ce qui est de l'enlèvement d'un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d'adaptation de la peine. Ainsi, ils ne pourront bénéficier de procédures de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos. A l'évidence, à travers son plan anti-kidnapping, pour ainsi dire, l'Etat compte en premier lieu sur l'effet d'impact de la plus lourde sanction, en ce sens que l'application des peines maximales aux auteurs d'enlèvement en général et ceux d'enfants en particulier réduira inévitablement ce phénomène criminel.

PAS DE CLEMENCE ET LE PARQUET PEUT S'AUTO-SAISIR

Ouvrons ici une petite parenthèse pour rappeler que la peine de mort n'a jamais été abolie en Algérie et qu'il y a eu un moratoire en 1994 ayant suspendu son exécution pour des raisons bien définies. Il ne s'agissait pas en fait uniquement du côté affectif et émotionnel lié à son application, mais il y avait également le côté politique et les engagements de l'Algérie sur le plan international. Parmi les plus importantes nouveautés caractérisant ce texte, la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte. Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demander de réparation.

VIOLENCE CONTRE LE CORPS MEDICAL : «QUASIMENT DISPARUE»

Par ailleurs, évoquant par la même occasion les dernières statistiques relatives à d'autres phénomènes en lien avec la criminalité et la violence, le ministre a rappelé que le gouvernement avait procédé, en à peine 10 mois, à l'élaboration de plusieurs textes de loi, notamment celle relative à la protection des membres du corps médical contre la violence. Affirmant que ce phénomène «a quasiment disparu», M. Zeghmati a assuré que les juridictions étaient rarement saisies aujourd'hui pour ce genre d'affaires. S'agissant de la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers, le ministre de la Justice a fait état de la condamnation de 108 individus à des peines d'emprisonnement allant de 05 à 08 années à travers l'ensemble du territoire national.