La Cour des comptes disposera prochainement grâce à l'amendement de la Constitution de larges prérogatives pour préserver l'argent public et lutter efficacement contre la corruption, l'abus de fonction délibéré et la dilapidation des deniers de l'Etat.

Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, qui était hier matin l'invité du Forum de la radio nationale, a révélé que le projet d'amendement de la Constitution prévoit l'élargissement des prérogatives de cette haute institution de contrôle du patrimoine et des fonds publics. Il a ajouté que le projet d'amendement constitutionnel, qui sera soumis le 1er novembre au référendum national, accorde les pleins pouvoirs à cette Cour pour le contrôle à posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales, des services publics ainsi que des capitaux marchands de l'Etat. A la fin de chaque année financière, les institutions et les autorités seront toutes, sans exception, tenues de déposer leurs comptes budgétaires détaillés accompagnés des documents qui l'attestent auprès des services greffiers de la Cour des comptes dans les délais établis par la loi.

La Cour dispose de tous les pouvoirs pour contrôler les comptes après avoir été préavisée de la part d'autres instances au sujet de questions d'intérêt national. Le président de la République est habilité à le faire également, les deux présidents des chambres législatives, le Premier ministre ainsi que le président du groupe parlementaire. Cette institution supérieure à caractère judiciaire dotée de compétences judiciaires a pour mission de garantir la transparence dans la gestion et lutter contre la corruption et la dilapidation des deniers publics. La future Constitution a ainsi renforcé les compétences judiciaires de cette Cour qui n'aura plus besoin d'être saisie par les hautes autorités de l'Etat pour statuer sur les affaires contentieuses.

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a déclaré le 20 septembre en cours que la Cour des comptes dans sa nouvelle conception est chargée de la validation des comptes de l'Etat, « une disposition essentielle qui confèrera une crédibilité au budget de l'Etat ». La Cour des comptes « contribue au développement de la bonne gouvernance et à la transparence de la gestion des finances publiques, un volet primordial dans la moralisation de la vie publique, vu que le rapport adressé au président de la République avant sa publication, constitue un plus qualitatif qui permettra aux citoyens de prendre connaissance des modalités de gestion des deniers publics », a ajouté Kamel Fenniche. La nouvelle Constitution stipule également la création d'une Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Une institution indépendante qui aura pour missions notamment d'élaborer une stratégie de prévention contre la corruption, de veiller à sa mise en œuvre, de collecter les informations sur la corruption et les dénoncer.