Le Centre national du registre du commerce (CNRC) de la wilaya d'Oran lance, depuis la semaine dernière, le dépôt des comptes sociaux en ligne, a annoncé, hier, son directeur M. Mohammedi. Ce nouveau service disponible via le portail électronique « SIDJILCOM» va permettre aux opérateurs économiques de déposer leurs comptes sociaux sans se déplacer au CNRC, a indiqué le responsable, précisant que la nouvelle application électronique offre également la possibilité de paiement des droits de publication électronique à condition que les opérateurs économiques disposent d'une carte interbancaire ou une carte ?Gold'.

Ainsi et dans le cadre de la lutte et la prévention contre la pandémie du coronavirus et après l'instauration du confinement sanitaire, le ministre du Commerce, Kamel Rezig a décidé la prorogation exceptionnelle du délai de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2019, jusqu'au 30 septembre au lieu du 31 juillet prévue initialement, a noté M. Mohammedi.

Dans ce registre, sur les 10.791 sociétés inscrites au registre de commerce et concernées par le dépôt légal des comptes sociaux, seulement 10% l'ont fait pour l'année 2019.

Avant le lancement de ce nouveau service, les services du CNRC ont procédé au traitement des dossiers et à la délivrance des attestations, le jour même tout en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale, apprend-on.

Par ailleurs et en matière de campagne d'information , le centre a dû s'adapter aux directives de prévention contre le Covid 19, en optant pour des messages adressés aux opérateurs, en plus d'émissions à la radio.

En soulignant ainsi l'importance de cette opération d'assainissement et qui vient en application de la loi 04-08, du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, le responsable a précisé que la publication des comptes sociaux permet de recueillir toute l'information commerciale et financière du tissu économique, de structurer les banques de données et de les mettre au service des opérateurs économiques.

La non-publication des comptes sociaux peut pénaliser l'opérateur économique avec l'inscription de la société contrevenante au fichier national établi à cet effet.

Les publicités légales des comptes sociaux sont obligatoires pour toute société commerciale inscrite au registre du commerce, conformément à l'article n° 676 du code commercial. Les sociétés concernées par cette procédure sont les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS).