« Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura un rôle déterminant dans l'incarnation de l'indépendance du pouvoir judiciaire, dans le cadre de l'amendement constitutionnel attendu», a déclaré, hier, le Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, lors de l'ouverture de la première session du Conseil pour l'année 2020. M. Zeghmati a souligné que «cette institution constitutionnelle» sera le pivot pour «incarner l'indépendance du pouvoir judiciaire, grâce au rôle et à la mission» qui lui seront confiés dans «la future constitution».

À cet égard, il a souligné que le CSM «restera au sommet de la hiérarchie du pouvoir judiciaire et le détenteur de la première compétence, en matière d'encadrement et de suivi de la carrière des juges», grâce à la «nouvelle perception» qui lui est assignée dans les mesures du projet d'amendement constitutionnel. Pour le ministre de la Justice, le CSM «reste le premier garant des droits et des libertés pour imposer l'Etat de droit», et cela «tant qu'il continuera à exercer ses fonctions dans le cadre de ses compétences».

Sur un autre plan connexe, M. Zeghmati a évoqué les aspects liés à la composante humaine, à la structure et à la gestion du CSM, qui sont des «questions au cœur des propositions du projet d'amendement à la loi suprême du pays», exprimant sa satisfaction de voir que la tendance qui prévaut dans ces avis «tient à accroître l'immunité et l'indépendance du pouvoir judiciaire et consolider sa position pour jouer pleinement son rôle dans la construction de la nouvelle Algérie». Le ministre de la Justice, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé la 1re session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, selon un communiqué de ce Conseil. «Après adoption de l'ordre du jour de la session, présenté conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le Conseil a étudié et approuvé notamment, la nomination de deux (02) magistrats, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de huit (08) magistrats et la fin de détachement pour quatre (04) autres», ajoute le communiqué, notant en outre que «le Conseil a délibéré sur d'autres points inhérents à la carrière des magistrats». La même source a précisé qu'à la fin des travaux, «le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de laisser la session ouverte». Pour rappel, Zeghmati avait relevé, il ya quelques jours, à propos du mouvement opéré, récemment, par le président de la République, dans le corps des présidents des différentes juridictions, qu'il se distinguait des précédents mouvements tant de par les présidents et procureurs généraux que de par les critères objectifs retenus, précisant que la «spécialisation» était en tête de ces critères, au regard de «la complexité des litiges». Soulignant que les magistrats «qui ont eu la confiance» du président de la République, à travers ce mouvement, ont exercé plusieurs années des fonctions de vice-président ou de procureur général adjoint, ce qui leur a permis d'acquérir une expérience qu'ils mettront à profit pour s'acquitter, avec compétence, de leurs nouvelles missions. Une considération qui traduit, avait-il poursuivi, «la ferme volonté de récompenser le mérite et de bannir les considérations fondées sur l'allégeance, le clientélisme et autres considérations abjectes qui ont sapé les bonnes volontés et empêché la magistrature de répondre aux besoins légitimes des justiciables». Le ministre avait également affirmé qu'une importance capitale a été accordée, dans ce mouvement, aux vertus de droiture, de neutralité et d'indépendance». Assurant que les objectifs de ce mouvement «s'inscrivent en droite ligne de la détermination des Autorités suprêmes du pays d'ériger la justice en un refuge sûr pour le citoyen», le ministre avait estimé que «la réhabilitation des fonctions qualitatives dans le corps de la justice, tout en leur donnant un nouveau souffle est à la hauteur des défis induits par la réalité tant interne qu'externe».