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Loi de finances complémentaire: De nouvelles taxes arrivent

par S. M.

  Les nouvelles dispositions prévues par le projet de Loi de finances complémentaire (LFC) 2020, adopté le 10 mai en cours par le Conseil des ministres, sont dévoilées au compte-gouttes. Cette future Loi de finances complémentaire ne contient pas uniquement des mesures favorables pour les contribuables, mais prévoit également la révision à la hausse de certaines taxes et la création de nouvelles autres.

La mesure la plus importante pour ce projet de Loi de finances complémentaire 2020 et qui aura un impact sur tous les citoyens est la révision à la hausse des prix du carburant à la pompe. Le prix d'un litre d'essence devrait enregistrer une majoration de 3 dinars, alors que celui du gasoil bondira de 5 dinars. Une fois le projet de Loi de finances complémentaire adopté par le Parlement, l'essence normale coûtera 41,94 DA le litre, alors que le Super sera cédé à 44,97 DA. Le litre d'essence sans plomb affichera dans les stations-services 44 DA dinars alors que le prix du litre de gasoil sera de 28,06DA. Le gouvernement justifie cette hausse des prix du carburant par des considérations d'ordre tant économique qu'écologique. Le premier argument brandi par le gouvernement est le recul des ressources financières pour subventionner le carburant en raison de l'effondrement des prix des hydrocarbures sur les marchés internationaux. Le gouvernement estime également que la révision à la hausse des prix des carburants est « inévitable » pour maîtriser la consommation, réduire la facture des importations de ces produits raffinés et renforcer les recettes fiscales. L'Algérie a importé en 2019 plus de 14,4 millions de tonnes de carburant pour satisfaire la consommation domestique, précise-t-on.  

Les hausses des prix seraient aussi motivées par la volonté du gouvernement de réduire les émissions de CO2 pour préserver l'environnement et la santé publique.

Autre mesure de ce projet de LFC 2020 est la révision à la hausse des taxes sur les véhicules neufs qui ont bénéficié d'une ré-autorisation à l'importation. Selon le projet de la LFC 2020, « ces augmentations ont pour objet de renforcer les ressources de financement, et de soutenir les tarifs des transports publics, par l'intermédiaire du Fonds spécial pour le développement des transports publics ». Le produit de cette taxe est affecté à hauteur de 85% au Fonds spécial pour le développement des transports publics. Les nouvelles taxes varient en fonction du volume de la cylindrée et du type du moteur. Pour une voiture de tourisme dont la cylindrée ne dépasse pas 0.8 L, la taxe est fixée à partir de 100.000 DA; tandis qu'un véhicule de tourisme dont la cylindrée est supérieure à 2.5 litres, le montant de la taxe s'élève autour des 2.000.000 DA. Pour un véhicule essence dont la cylindrée est supérieure à 800 cm³ et inférieure ou égale à 1.500 cm³, la taxe est de 250.000 DA. Alors que cette dernière oscille autour des 450.000 DA pour ce qui est des véhicules essence, dont la cylindrée est supérieure à 1.500 cm³ et inférieure ou égale à 2.000 cm³. Concernant les voitures diesel, les majorations sont plus importantes. La taxe varie entre 200.000 DA pour une cylindrée inférieure ou égale à 1.500 cm³ à 2.000.000 DA pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2.500 cm³.

Le projet de la LFC 2020 prévoit, par ailleurs, une nouvelle taxe sur la fortune dans le but d'améliorer le revenu fiscal. Cette taxe concerne les personnes dont la fortune est supérieure à 100.000.000 de DA. Cette taxe sera calculée en fonction de la valeur de tous les biens que possède une personne. Pour les citoyens dont la fortune est inférieure à 100.000.000 DA et supérieure ou égale à 150.000.000 DA, le taux d'imposition est fixé à 0.15%. Alors que ce dernier s'élève à 0.25% lorsqu'il s'agit de personnes dont la fortune varie entre 150.000.001 et 250.000.000 DA.  

Un taux de 0.35% est imposé aux fortunes comprises entre 250.000.001 et 350.000.000 DA. Alors que la fourchette située entre 350.000.001 et 450.000.000 DA, a un taux fixé à 0.5%. Concernant les fortunes qui dépassent le seuil des 450.000.000 DA, leur taux d'imposition s'élève à 1%. Le projet de LFC 2020 devra aussi réduire le montant en Euros autorisé sans déclaration aux services des Douanes qui était de 5.000 euros, au mois de janvier de l'année 2020 et qui revient à 1.000 euros.

La déclaration des devises n'est obligatoire actuellement, à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier que pour les montants dépassant les cinq mille euros (5.000 Euros) ou leur équivalent en d'autres devises, mais dès l'adoption par le parlement du projet LFC 2020 « la déclaration des devises par les voyageurs résidents et non-résidents est obligatoire à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier; pour les montants dépassant mille euros (1.000 Euros) ou leur équivalent en d'autres devises ».