Le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, a insisté le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, dans une instruction appelant les entreprises sous tutelle à exécuter les décisions de réintégration rendues par les tribunaux. Adressée aux P-DG des Groupes industriels et aux responsables des organismes sous tutelle, l'instruction concerne le licenciement d'employés d'entreprises et organismes qui « ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur », lit-on dans une instruction publiée par le ministère.

« Il m'a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement d'employés d'entreprises et organismes, ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur », affirme le ministre de l'Industrie. M. Aït Ali Braham rappelle que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir: la faute ou l'insuffisance professionnelle », précisant que « les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d'une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l'impact de la faute commise par rapport à l'intérêt de l'entreprise ».

Le document note que des jugements rendus par des tribunaux compétents, ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l'Inspection générale du Travail, « n'ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées ». Le ministre estime « nécessaire de remédier immédiatement à cette situation et de veiller, à l'avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail », et appelle à « faire prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l'occurrence le Comité de Participation et la Commission paritaire, comme instances internes, d'une part, et l'Inspection générale du Travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d'autre part ».