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![]() ![]() ![]() Ministère de la Communication: Les «Financements étrangers» de la presse nationale sont interdits
par R. N. ![]() Le ministère de la Communication a appelé
hier, dans un communiqué, la presse nationale au « strict respect » du droit en
matière de financements étrangers. « Dans l'attente d'une remise à plat des
textes législatifs et réglementaires, régissant le secteur de la presse et de
la communication, sur la base de la future Constitution et en prenant en compte
un contexte en perpétuelles et rapides mutations dans le secteur », le
ministère de la Communication appelle tous les acteurs de la presse nationale
au « respect rigoureux des lois en vigueur dans la phase de transition actuelle
». Le département de Amar Belhimer rappelle que « les
financements étrangers de la presse nationale (tous supports confondus), de
quelque nature que ce soit et de quelque provenance que ce soit, sont
absolument interdits ». « Ces financements sont prohibés en vertu de la loi
organique 12-05 du 1er janvier 2012, relative à l'Information et de la loi 14-04
du 24 février 2014, inhérente à l'activité audiovisuelle », note le communiqué.
Il est également rappelé que l'article 29 de la loi sur l'Information souligne
que « l'aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est
interdite ». Le même article oblige les médias écrits et audiovisuels à «
déclarer ou à justifier l'origine des fonds constituants leur capital social et
ceux nécessaires à leur gestion, conformément à la législation en vigueur ».
S'agissant des télévisions et des radios hertziennes ou satellitaires, des
WebTV et des Web-radios, le communiqué rappelle que la loi 14-04 du 24 février
2014 énonce « la stricte obligation de justifier de l'exclusivité nationale du
capital social, ainsi que de l'origine des fonds investis ». Par ailleurs, le
ministère de la Communication fait remarquer que le non-respect de ces
différentes dispositions « exposera nécessairement leurs auteurs éventuels aux
sanctions prévues par les textes ad hoc », précisant que « Radio M est dans
cette catégorie ». « Cette radio a été lancée grâce à une addition de fonds
issus, éventuellement, d'une collecte publique organisée dans le cadre d'une
opération de crowdfunding et de dons en provenance de
l'étranger, par le canal d'organismes se donnant pour vocation affichée de
renforcer les processus dits de « modernisation » et de « démocratisation »,
souligne la même source.
« Il s'agit, comme on le comprend bien, d'un élément du soft power étranger, du bras armé culturel et médiatique de diplomaties étrangères qui interviennent dans ces processus appelés de « démocratisation » dans les pays du Sud en encourageant des acteurs, triés sur le volet et considérés comme étant des agents d'influence réels ou potentiels à encourager et à soutenir », conclut le ministère. Pour rappel, le site de Radio M et son site éditeur Maghreb Emergent sont bloqués d'accès, en Algérie, depuis jeudi dernier, en fin de journée. |
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