Le dépôt des déclarations et le paiement
des droits et taxes sont reportés exceptionnellement sans application de
pénalités, dans le cadre de la prévention contre la propagation du coronavirus
(covid-19), a indiqué mardi la Direction Générale des Impôts (DGI). «Dans le
cadre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de
propagation du Coronavirus (covid-19), la Direction Générale des Impôts informe
l'ensemble des contribuables que le dépôt des déclarations et le paiement des
droits et taxes sont reportés exceptionnellement», fait savoir la même source
dans un communiqué. Ce report a été fixé selon un certain calendrier sans
application de pénalité, précise la DGI. Concernant les contribuables relevant
du régime du réel, le report de souscription de la déclaration mensuelle série
G n 50 du mois de février et de paiement des droits et taxes y afférents est
fixé jusqu'au 20 avril 2020. Le report de paiement des acomptes provisionnels
IRG/IBS est établi jusqu'au 20 avril 2020. Quant aux contribuables relevant de
la Direction des Grandes Entreprises (DGE), soumis à l'obligation de
télé-déclaration et télépaiement, ceux-ci ne sont pas concernés par ces
mesures. S'agissant des contribuables relevant du régime de la déclaration
contrôlée (professions libérales), le délai de souscription de la déclaration
mensuelle série Gn50 du mois de février (en matière d'IRG/salaires), est
repoussé jusqu'au 20 avril 2020. Concernant les propriétaires des véhicules de
tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs,
le report de la date limite de paiement de la vignette automobile pour l'année
2020 a été établi jusqu'au 31 mai.