Le ministère du Travail, de
l'Emploi et de la Sécurité sociale demande aux «organisations syndicales
enregistrées» de lui adresser «des éléments permettant d'apprécier (leur)
représentativité». Dans un communiqué publié mercredi dernier, le ministère du
Travail donne jusqu'au 31 mars 2020 pour se conformer à cette directive. «Le
ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale rappelle aux
organisations syndicales enregistrées des travailleurs salariés et des
employeurs, leur obligation de communiquer à l'organisme employeur et à
l'autorité administrative compétente (l'article 10 de loi n° 90-14), les
éléments permettant d'apprécier leur représentativité, conformément aux
dispositions des articles 34 à 37 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée
et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical», lit-on dans
le communiqué. Les syndicats doivent faire parvenir à la tutelle «dans des
délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2020 », toutes les «informations sur
les éléments permettant d'apprécier la représentativité de leur organisation
syndicale, en renseignant l'application informatique sous Excel téléchargeable
à partir du site officiel du ministère (mtess.gov.dz)». Le ministère du Travail
ajoute que «les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments
d'appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent
être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l'article
37 bis de la loi n°90-14 sus visée ».