La CNAS et la CASNOS ont mis le cap sur le port
maritime de Ghazaouet pour cibler les gens de mer
travaillant dans les secteurs de la Pêche, des Ressources halieutiques, des
Cultures marines et de la Plaisance professionnelle, qui sont souvent
confrontés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux
maladies professionnelles. Hier, des guichets itinérants ont été mis en place
dans l'enceinte de cette infrastructure portuaire, pour assurer une proximité
auprès des assujettis et assurés sociaux de ce secteur et améliorer le service
public.
«L'enjeu de ce service itinérant de la CNAS et la
CASNOS est d'offrir une proximité et une assistance permanente, pendant une
semaine, dans le port de Ghazaouet grâce aux agents
de recouvrement et des assurances sociales, de la retraite et du contrôle,
ainsi que des médecins conseils, des chargés de cellules d'écoute et
d'assistance sociale, pour identifier des armateurs qui sont assujettis au
régime de Sécurité sociale des non-salariés. Il s'agit en
fait de mettre en application des dispositions de l'article 7 du décret
n°88-171 du 13 septembre 1988, portant statut type des gens de mer et de
l'article 7 du décret exécutif n° 03-481 du 13 décembre 2003, fixant les
conditions et modalités d'exercice de la pêche, les catégories d'assujettis, au
régime de sécurité sociale des non-salariés, à savoir l'armateur qui exploite
un navire et engage dans ce but des gens de mer, ou qui assure l'exploitation
d'un ou plusieurs navires ou bateaux de pêche, soit en qualité d'armateur
propriétaire ou armateur non propriétaire », ont expliqué MM. Bachir Karmouni et Sid Ahmed Benzemra,
respectivement directeur de l'Agence CNAS de Tlemcen et directeur de la Caisse
CASNOS de Tlemcen. Et d'ajouter : « plus près des usagers et de leur
entourage, dans cette zone portuaire, nos agents de contrôle procèdent, aussi,
au recensement des activités connexes de la pêche et la production halieutique
et au constat d'exercice de ses métiers, aux abords du quai. Ils recensent les
personnes exerçant pour leur compte, tels que les réparateurs et ravaudeurs de
filets de pêche et réparateurs de divers engins de pêche ainsi que le marin qui
exercice lui-même ce métier ». Par ailleurs, dans le cadre de l'extension des
services communs CNAS-CASNOS, une mission spécifique est intégrée aux missions
dévolues à ces guichets itinérants, qui se rapporte à la télé-déclaration des
assiettes de cotisations des salariés des régimes de Sécurité sociale des
travailleurs salariés (Cnas) et non-salariés (CaSNOS). Cette mission de service commun est confiée, selon
ces deux responsables, à un agent de la CASNOS et à un autre de la CNAS pour
permettre aux employeurs d'accomplir leurs formalités de déclaration des
assiettes de cotisations et de l'ensemble des salariés via le portail
télé-déclaration. Selon les organisateurs, les principales
missions de ces guichets itinérants obéissent à des règles de gestion basées
sur les principes de rationalisation et de polyvalence pour la constitution des
dossiers, l'affiliation, le paiement des cotisations par le canal de la banque
ou du CCP, la délivrance des attestations et décisions, la réception des
dossiers médicaux et fichiers des pharmaciens, la réception des dossiers et la
remise des cartes Chifa, la réception des demandes
d'invalidité et de retraite, le renouvellement des pièces des dossiers de la
retraite et d'invalidité et la réception des recours. Il faut noter,
dans ce contexte, que la majorité des métiers des secteurs maritimes se
caractérisent par une pénibilité importante et une forte sinistralité. Les
principaux facteurs de pénibilité sont les horaires de travail décalés,
l'éloignement et un espace de vie à bord confondu avec l'espace de travail.
L'exposition au bruit des travailleurs maritimes constitue également une
nuisance importante. La pénibilité est particulièrement marquée dans le secteur
de la Pêche en raison du rythme du travail engendré par le maniement des engins
de pêche et le traitement des captures. Les principales causes des accidents à
la pêche sont les naufrages et les chutes à la mer.