Le nouveau cahier des charges relatif à l'industrie automobile en Algérie, qui devrait être prêt avant la fin avril, exigera de l'investisseur un taux d'intégration initial de 30% ainsi qu'un apport initial en capital égal ou supérieur à 30% de l'investissement, a indiqué hier le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, dans un entretien accordé à l'APS. M. Aït Ali Braham a expliqué qu'un taux d'intégration de 30% voulait dire que «30% des intrants utilisés sont des intrants locaux», en précisant que les services annexes à la production ne peuvent, en aucun cas, être comptabilisés dans le calcul du taux d'intégration. Mais «30% d'intrants locaux sont un taux quasiment impossible sauf si on construit la carrosserie localement», a-t-il poursuivi. C'est pour cette raison que le nouveau cahier des charges exigera de l'investisseur de «produire une coque algérienne».

Ainsi, «les 30% seront atteints dès le départ, alors que 10% d'intégration locale seront atteints avec les accessoires», a-t-il soutenu. Autre mesure prévue, en dehors des cadres dirigeants, le reste de la main-d'œuvre de l'usine devra être essentiellement local, a-t-il ajouté. Faisant remarquer qu'un investissement minimum de 250 millions de dollars était nécessaire pour produire 200.000 coques/an, à titre d'exemple. Interrogé sur l'avenir de l'industrie de montage en Algérie en kits, le ministre répond : «On va supprimer les avantages douaniers et celui qui veut continuer à importer les kits, il peut le faire, il n'a qu'à payer des droits de douanes destinés aux produits finis». Et en prévision du démantèlement tarifaire, prévu dès septembre prochain dans le cadre de l'Accord d'association Algérie-Union européenne, le ministre a avancé qu'une «nouvelle taxe locale» sera instaurée pour atténuer ce genre d'importations.

Les véhicules diesel de moins de 3 ans exclus

S'agissant de l'importation des véhicules de moins de trois ans, le ministre a annoncé que les voitures à moteurs Diesel seront exclues «et remplacées par les voitures électriques hybrides». Le ministre a expliqué que le gasoil algérien ne permettait pas, de surcroît, une longue vie des moteurs européens fonctionnant au diesel. «Les Européens sont à la norme Euro6 alors que nous sommes à l'Euro2». Interrogé pour savoir si le texte d'application, attendu avant la fin mars, allait fixer la liste des pays d'origine de ces véhicules, M. Aït Ali a répondu par la négation, sauf que, fait-il remarquer, les pays européens, et notamment la France, seront les mieux indiqués vu leur proximité géographique. Sur les prix de ces voitures, il a rappelé qu'ils seront «assez élevés» du fait que le «prix d'un véhicule de moins de trois ans en Europe n'est pas bradé» et vu l'impact du faible taux de change du dinar par rapport à l'euro et au dollar, en plus du paiement des droits de douanes allant jusqu'à 30% et d'une TVA à 19%.

IDE : le droit de préemption ne sera pas systématique

«Le droit de préemption ne sera reconnu à l'avenir, en vertu du nouveau code des investissements que nous sommes en train de préparer, que s'il est inscrit initialement dans le pacte des associés, ou s'il présente un caractère stratégique pour l'Etat», a-t-il précisé. Le droit de préemption avait, estime le ministre, «bloqué les investissements en Algérie, l'Etat se réservant alors le droit de racheter toute part sociale cédée par un investisseur étranger, sans même définir la partie étatique apte à faire cette acquisition». Interrogé sur la règle 51-49 régissant l'investissement étranger, abrogée par la loi de finances 2020 pour les «secteurs non stratégiques», il a réaffirmé que cette règle «n'a plus lieu d'être». Il a rappelé à ce titre «un article aberrant contenu dans la loi de finances de 2009», l'article 58 en l'occurrence, qui «interdisait aux investisseurs étrangers voulant investir en Algérie d'apporter leurs fonds, en les poussant à se financer sur des établissements financiers locaux». Par ailleurs, le ministre de l'Industrie a indiqué les prérogatives et l'utilité du Conseil national d'investissement (CNI) et du Conseil des participations de l'Etat (CPE) sont actuellement en cours d'évaluation par son département. «Si le résultat de l'évaluation est négatif, il se pourrait que les prérogatives du CNI soient transférées au CNES (Conseil national économique et social)», a-t-il avancé.

Par ailleurs, M. Aït Ali Braham est revenu sur l'acquisition par le ministère de la Défense de la SNVI (Société des véhicules industriels), rappelant que cette société était »plombée par des vices structurels de gestion» et que sa reprise par l'industrie militaire allait lui garantir une meilleure gestion et des objectifs nouveaux.