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Le président de la République a décidé
d'une grâce en faveur de 3.471 condamnés de droit commun. Cette décision qui a
aussi touché des condamnés jugés en étant en liberté, Abdelmadjid Tebboune l'a prise conformément au chapitre I -Du pouvoir
exécutif- de la Constitution qui stipule dans son article 91-alinéa 7- que «le
président de la République dispose du droit de grâce, de remise ou de
commutation de peine». Le décret 20-37 qu'il a signé à cet effet, le 1er
février dernier est entré, hier, en application puisque plusieurs détenus ont été
libérés de diverses prisons du pays. C'est la direction générale de
l'administration pénitentiaire qui a demandé, dans ce cadre, aux procureurs
généraux des Cours de justice, à travers le territoire national de procéder au
listing des prisonniers concernés et de commencer à les libérer. La grâce
présidentielle s'applique aux condamnés qui n'ont pas d'antécédents
judiciaires, auxquels il reste une peine de 6 mois ou moins à purger en prison.
Elle profite aux prisonniers condamnés à 5 ans de prison et auxquels il reste 6
mois d'emprisonnement et à ceux condamnés à 10 ans et ne leur reste que 8 mois
à passer. Les condamnés à mort qui ont déjà passé 20 ans en prison en
bénéficient aussi par un changement de leur peine en détention à perpétuité.
Le décret présidentiel exclut de la grâce
les condamnés par la Cour de justice militaire, ceux pour trafic de drogue,
crimes contre les enfants et les parents, viols, terrorisme, atteintes à
l'économie nationale, violation à la règlementation des changes, transferts illicites
de devises, détournements de fonds publics, ceux condamnés sur la base des
dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.