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Le
Conseil constitutionnel, après avoir statué sur les recours, a validé la liste
définitive des candidats à l'élection présidentielle prévue le 12 décembre
prochain, a annoncé samedi le Conseil dans un communiqué. «Le
Conseil constitutionnel s'est réuni durant la période du 7 au 9 Rabie el Aouel 1441 correspondant
au 4 au 9 novembre 2019 à l'effet de délibérer sur les recours contre les
décisions de rejet de candidatures émanant de l'Autorité nationale indépendante
des élections, à l'élection du président de la République du 12 décembre 2019
et formulés par des candidats à cette élection, conformément à l'article 141 alinéa
2 de la loi organique n 16-10 du 22 Dou El Kaâda 1437
correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral modifié et
complété, et l'article 49 du règlement fixant les règles de fonctionnement du
conseil constitutionnel, modifié et complété. Le Conseil constitutionnel
a été rendu destinataire, le 3 novembre 2019, de vingt-trois (23) décisions
émanant de l'autorité nationale indépendante des élections relatives aux
candidatures, accompagnées des dossiers des candidats à cette élection, dans le
délai prévu à l'article 141 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime
électoral, modifiée et complétée, et l'article 48 du règlement fixant les
règles de fonctionnement du conseil constitutionnel, modifié et complété. A
l'expiration du délai légal de recours prévu par les dispositions susvisées, et
fixé au 5 novembre 2019 à quine heures 45 minutes, le Conseil constitutionnel a
enregistré le dépôt de neuf (9) recours par des candidats à l'élection du
président de la République au greffe du Conseil constitutionnel, conformément à
l'article 49 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil
constitutionnel, modifié et complété. En application des dispositions dudit
règlement, le Conseil constitutionnel a examiné les requêtes présentées en s'appuyant
sur l'ensemble des documents contenus dans les dossiers de candidature transmis
au conseil par l'Autorité nationale indépendante des élections, dont les
souscriptions de signature. Après vérification et après délibération, le
Conseil constitutionnel a décidé le rejet des neuf (9) recours car infondés et
ne satisfont pas aux conditions de fond prévues aux articles 139 et 142 de la
loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée. En
conséquence, le Conseil constitutionnel, après avoir statué sur les recours en
vertu des dispositions de l'article 141 (alinéa 4) de la loi organique relative
au régime électoral, et de l'article 51 (alinéa 1er) du Règlement fixant ses
règles de fonctionnement, décide la validation de la liste définitive des
candidats à l'élection du président de la République prévue le 12 décembre
2019, suivant l'ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :
1-M. Belaïd Abdelaziz 2- M. Benflis Ali 3- M. Bengrina Abdelkader 4- M. Tebboune Abdelmadjid 5- M. Mihoubi Azzeddine. Conformément aux dispositions du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, la décision portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, sera notifiée au Chef de l'Etat et au Président de l'autorité nationale indépendante des élections et sera publiée au Journal officiel de la République. Les décisions de rejet des recours relatives aux candidatures seront également, notifiées immédiatement aux requérants, et publiées au Journal officiel de la République». |
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