Les dispositions prévues dans le projet de loi de finances 2020 en matière de recouvrement de la taxe sur les véhicules font craindre le pire aux assureurs qui soutiennent que cette mesure aura des répercussions néfastes sur leurs activités et causera une perte de plus de 12 milliards de dinars de leur chiffre d'affaires.

Lors d'une réunion consacrée jeudi par les membres de la commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour l'examen du PLF 2020, les représentants des compagnies d'assurances, publiques et privées, ont affirmé que «cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d'assurance facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires en s'acquittant de cette taxe, ce qui baissera le chiffre d'affaires des compagnies d'assurance et causera la stagnation de leurs activités». Les représentants des assureurs appellent désormais à dispenser leurs compagnies du recouvrement de cette taxe proposée dans le projet de loi de finances 2020 (PLF) eu égard à son impact négatif sur les polices d'assurance et par conséquent sur les équilibres financiers de ces entreprises. L'article 80 du PLF 2020 prévoit une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d'assurance des véhicules et des engins à moteur. Le montant de cette taxe est fixé à 1.500 dinars pour les véhicules touristiques et 3.000 dinars pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33 milliards de dinars par an dont 70% seront affectés au budget de l'Etat et 30% en faveur de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. Le PDG de la Société nationale d'assurance (SAA), Nacer Sayes, a estimé que «la majorité des assureurs se contentent de l'assurance obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d'assurances proposent d'autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d'assurance, et ce, pour assurer leurs équilibres financiers». En cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d'assurance, les citoyens se désisteront de ces services et s'acquitteront uniquement de l'assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui baissera le chiffre d'affaires des sociétés d'assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers». La valeur du marché d'assurance automobile en Algérie est de 134 milliards de dinars / an (près de 1,2 milliard de dollars) dont plus de 50% concernent l'assurance des véhicules, donc «l'inclusion de la taxe dans le contrat d'assurance causera une baisse importante en terme de chiffre d'affaires de ce secteur car les citoyens renonceront aux services d'assurance facultatifs pour payer la taxe obligatoire uniquement», a-t-il rappelé.

Le PDG d'Alliance Assurance, Hassen Khelifati, qui occupe aussi le poste de président de l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance, a déclaré, quant à lui, que «cette taxe causera une perte de plus de 12 milliards de dinars du chiffre d'affaires des compagnies d'assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité», ajoutant que «les assurés s'acquittent souvent des taxes obligatoires, en l'occurrence le montant de l'assurance et la taxe et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un équilibre financier». Et de préciser que 70% des contrats d'assurance ne dépassent pas 5.000 dinars alors que la taxe varie entre 1.500 dinars et 3.000 dinars. Selon Hassen Khelifati, «le citoyen s'acquitte seulement de l'assurance obligatoire et la taxe, notamment avec le recul du pouvoir d'achat». Critiquant la formule de cette proposition qui «obligera les compagnies d'assurance à mobiliser davantage d'employés et changer leurs programmes de recouvrement au niveau de leurs organismes sans aucune contrepartie», il a rappelé que l'union algérienne des compagnies d'assurance avait adressé des correspondances aux juridictions compétentes. L'intervenant a appelé à dispenser «les compagnies d'assurance du recouvrement de la taxe sur les véhicules puisque cette taxe ne concerne pas directement les assureurs et affectera grandement leur activité jusqu'à la compression de leur personnel». Il a ainsi proposé de «trouver d'autres formules ou entreprises que les compagnies d'assurance pour le recouvrement de cette taxe».

Au terme de la rencontre, les membres de la commission des finances et du budget de l'APN ont promis de transmettre les préoccupations aux responsables pour les examiner au cours des réunions de la commission donnant lieu à des amendements qui seront introduits au projet de loi avant son adoption.