La Commission
des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de
l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage
territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions
consacrées à l'examen de la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux
concernant l'entame des procédures de levée de l'immunité parlementaire des
sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi,
indique un communiqué du Conseil. «En application des
dispositions de l'article 127 de la Constitution et de l'article 125 du
règlement intérieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires
juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale,
de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la
nation a poursuivi ses réunions, tenues sous la présidence de M. Noureddine Belatrèche, président de la commission, en présence M.
Mohamed Boubtima, vice-président du Conseil de la
nation, chargé du suivi des affaires législatives, des relations avec le
Gouvernement et l'Assemblée populaire nationale (APN), et ce à l'effet
d'examiner la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux sur
l'application des procédures de levée de l'immunité parlementaire des
sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi,
souligne le communiqué Lors de sa réunion, la commission a écouté le membre du
Conseil de la nation, Ali Talbi, précise la même
source, ajoutant que ladite commission avait finalisé les procédures de levée
de l'immunité parlementaire du sénateur, Ahmed Ouraghi
et élaboré un rapport y afférent. La commission soumettra «ses deux
rapports sur la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi au bureau,
en attendant de soumettre son rapport ultérieurement aux membres qui devront se
prononcer lors d'une séance à huis clos», conclut le document.