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Après
le lancement de la procédure de levée de l'immunité parlementaire à l'encontre
de trois députés de l'APN, dont le SG du FLN, à la demande du ministre de la
Justice, le président de la Chambre basse du Parlement, Slimane Chenine, a décidé de mettre fin aux fonction de Bachir Slimani, au poste de SG de cette institution, et de le
remplacer par Salah Salem, haut fonctionnaire, à la wilaya de Laghouat. Rien
n'a encore filtré sur les raisons du limogeage de Bachir Slimani.
Pour rappel, l'APN a engagé, mardi, une procédure de levée de l'immunité
parlementaire de trois députés. Il s'agit de l'actuel secrétaire général du
FLN, Mohamed Djemaï (député de Tébessa), Benhamadi Smaïl (député RND ?
BBA), et Berri Saker (député FLN ? Batna). Cette procédure a été lancée suite à
une demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué,
mardi, un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN « a examiné lors d'une réunion, tenue sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'APN, la demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, pour engager la procédure de levée de l'immunité parlementaire de 3 députés . Il s'agit de : Benhamadi Smaïl (député RND ? BBA), Berri Saker (député FLN ? Batna) et Mohamed Djemaï (député FLN ? Tébessa)». Cette procédure intervient « en application des dispositions de l'article 127 de la Constitution visant à permettre à la Justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles » et « d'activer les dispositions de l'article 573 et suivant du code de procédure pénale », ajoute le communiqué. Le bureau de l'APN, en application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur, a soumis la requête du ministre de la Justice à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN pour élaborer un rapport et le soumettre au bureau. Selon l'article 72, « l'APN se prononce au cours d'une séance, à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la Commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues ». Le bureau de l'APN a approuvé la date fixée pour la tenue d'une séance plénière consacrée à l'adoption du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés sur la validation de la qualité de membre de nouveaux députés. |
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