Le
ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du
territoire veut faire de la lutte contre les effluents industriels, qui se
déversent en mer et dans les rivières, à travers le territoire national, son
cheval de bataille. Dans une nouvelle instruction ministérielle, le ministre de
l'Intérieur annonce le renforcement des contrôles et le durcissement des
mesures coercitives contre les entreprises et les établissements économiques
épinglés pour des rejets de produits toxiques, en mer et dans les rivières. Le
ministre de l'Intérieur a, en effet, adressé une « instruction aux walis, en
vue de prendre, impérativement, les mesures coercitives requises contre les
entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et les milieux
environnemental et urbain » dans le but d'améliorer le cadre de vie du citoyen
et préserver son environnement. Cette instruction a été établie suite au
travail de coordination qu'a initié ce département ministériel en collaboration
avec d'autres secteurs concernés. « (...) compte tenu de l'hésitation et la
sous-estimation de l'importance de cet objet et en guise d'accomplir les
mesures juridiques et réglementaires relatives à ce cadre, l'instruction, émise
et adressée aux walis, comporte la nécessité d'appliquer fermement les
dispositions réglementaires en vigueur contre les toutes les installations
générant des rejets d'effluents liquides industriels polluant l'environnement. Les grands axes de cette instruction s'articulent autour des points
suivants : la vérification de la conformité des établissements industriels à la
réglementation en vigueur, l'intensification des visites d'inspection et des
constatations pratiques dans les entreprises industrielles concernées pour
vérifier leur conformité aux règles établies et fixées par le décret exécutif
n° 06-141 du 10 avril 2006, la rédaction des procès-verbaux de constat relatifs
aux infractions commises par les services responsables, l'établissement d'une
mise en demeure par les walis conformément aux procès-verbaux de constat avec
un délai de 30 jours pour rectification de la situation et levée de réserves ».
L'instruction ministérielle précise, également, que « dans le cas de la
non-levée de réserves, les walis établissent en fonction des cas soulevés, un
arrêté d'interdiction d'émission des rejets d'effluents liquides industriels ou
un arrêté de fermeture de l'établissement jusqu'à l'éradication de la pollution
». Le document insiste aussi sur la prise en considération des effluents dans
les plages compte tenu de leurs effets néfastes sur l'écosystème, la
biodiversité et notamment les ressources halieutiques ainsi que l'implication
effective des bureaux d'hygiène communaux, dans cette démarche. L'instruction
arrêtée par le ministre de l'Intérieur relate la nécessité d'adresser des
rapports détaillés, pour accorder l'importance requise à cette question, aux
services du département de l'Intérieur sur le déroulement de cette opération,
d'une manière continue, en vue « de parvenir à un environnement propre qui ne
porte aucun danger à la santé du citoyen, constituant une priorité extrême pour
l'Etat ».