La chronique judiciaire tlemcénienne sera marquée cette semaine par l'audition de plusieurs cadres d'une société publique et des responsables des domaines, du cadastre, de la conservation foncière, des banques, des hommes d'affaires ainsi qu'un ex-wali, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Tlemcen pour «dilapidations du foncier» après des investigations et enquêtes enclenchées dans deux affaires par les éléments de la section de recherches de la Gendarmerie nationale de Tlemcen et Oran, a-t-on appris jeudi dernier de sources judiciaires. La première affaire où l'ex-président directeur général d'une société économique est accusé, concerne le détournement du foncier industriel de la société Divindus ZI de gestion des réseaux et des espaces communs des zones industrielles et des zones d'activités à Béni-Boussaid, Terny (daïra de Mansourah) et El-Aricha (daïra de Sebdou). Ce responsable est poursuivi par la Justice pour avoir cédé à des particuliers près de 28 parcelles d'une superficie totale de 70 hectares, avec des actes notariés établis en 2009 pour un coût dérisoire de 4,4 milliards de centimes seulement, alors que le coût total de ces terrains est estimé à plus de 300 milliards de centimes, ce qui constitue une infraction vis-à-vis de l'ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, qui stipule que la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat doit se faire aux enchères publiques et sous le contrôle exclusif des domaines, ce qui n'est pas le cas pour cette transaction réalisée sans tenir compte des spécifications contenues dans la Loi de finances de 2010. Selon nos sources, l'ex-président-directeur général de Divindus ZI, le directeur général des domaines, le directeur général du cadastre, deux directeurs régionaux des domaines et du cadastre, deux directeurs de wilaya du cadastre et des domaines, un notaire de Tlemcen, un ex-conservateur foncier de Maghnia (actuellement en prison), deux directeurs de banques de Tlemcen, ainsi qu'un ex-wali de Tlemcen seront entendus cette semaine par le procureur de la République et le magistrat-instructeur du tribunal de Tlemcen pour répondre aux griefs retenus contre eux, à savoir «dilapidation des deniers publics», «faux et usage de faux», «abus de pouvoir», «agissements frauduleux», «escroquerie», «non-respect de la réglementation de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat», à la suite d'une plainte du nouveau directeur de Divindus ZI de Réghaia. Le parquet a instruit les services concernés à retirer les passeports aux personnes impliquées et de geler toutes les transactions relatives à ce foncier industriel.

La deuxième affaire c'est le témoignage d'un ingénieur en informatique du cadastre d'Oran (20 ans d'expérience), qui accuse d'agissements frauduleux certains agents du cadastre d'Oran et de Tlemcen qui auraient recouru à des procédures de falsification des données de base des registres cadastraux pour transférer illégalement des terrains du statut public au statut privé dans les localités de Mansourah, Tlemcen, Sénia, Béthioua, Gdiel, Bir El Djir et Arzew. Selon les mêmes sources judiciaires, ces nouveaux éléments qui ont émergé dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet de Tlemcen concordent avec les déclarations récentes de la responsable régionale du cadastre d'Oran.

Plusieurs personnes sont mises en cause dans cette affaire. L'on peut citer le directeur général du cadastre, deux responsables de la direction générale du cadastre, le directeur régional du cadastre d'Alger, trois hommes d'affaires d'Oran, deux fonctionnaires des domaines, cinq fonctionnaires du cadastre d'Oran ainsi que des responsables d'une société d'Oran.