Le juge d'application des peines près le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a prononcé, hier, une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 dinars à l'encontre de l'homme d'affaires Ali Haddad, poursuivi pour faux et usage de faux. Le juge a également prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 20.000 dinars à l'encontre de Hassan Boualem, directeur du centre national de production des titres et documents sécurisés d'El Hamiz, deuxième accusé de cette affaire.

Les deux inculpés avaient été entendus, le 3 juin dernier, sur les accusations d'obtention indue de documents administratifs pour Ali Haddad, ancien président du FCE, et de délivrance indue de documents pour Hassan Boualem. Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme à l'encontre des deux accusés assortie d'une amende.

Estimant que le dossier de cette affaire était «vide et manquait de preuves et de pièces à conviction», la défense de Ali Haddad a requis son acquittement du chef d'accusation de faux et usage de faux avec restitution de tous les documents et de la somme d'argent qu'il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 dinars) lors de son arrestation au poste frontalier d'Oum Teboul fin mars dernier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le territoire national en direction de la Tunisie. Entendu par le juge, Ali Haddad a déclaré que sa détention de deux passeports était «normale», indiquant avoir utilisé les deux passeports «à plusieurs reprises» lors de ses déplacements à l'étranger. L'accusé a justifié la détention d'un deuxième passeport biométrique (48 pages) par le fait que sur son ancien passeport était apposé un visa iranien, ce qui allait l'empêcher de se déplacer librement aux Etats-Unis d'Amérique qui refusent «d'accorder un visa pour tout passeport où est apposé un visa iranien». Il a confirmé n'avoir pas déposé de dossier pour l'acquisition de son deuxième passeport, obtenu suite à «une demande adressée à l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal». Répondant à la question du juge concernant son arrestation au niveau du poste frontalier d'Oum Teboul, Ali Haddad a affirmé qu'il n'était pas «en fuite» et qu'il n'était pas encore au courant de l'émission d'une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) à son encontre.

Quant au directeur du centre national de production des titres et documents sécurisés d'El Hamiz, Hassan Boualem, entendu en tant que témoin lors des précédents procès, il a affirmé que l'émission d'un deuxième passeport à Haddad est «une procédure juridique, prise sur instruction du ministère de l'Intérieur en 2015, autorisant l'émission d'un nouveau passeport à tout citoyen avec possibilité de conserver l'ancien passeport, si un visa valable est apposé sur ce dernier, révélant à ce propos, que «18.000 Algériens avaient bénéficié de cette mesure». Cependant, l'accusé a précisé que la loi «interdit l'utilisation de deux passeports en même temps», imputant la responsabilité de contrôler et de traiter cette infraction à «la Police aux frontières (PAF) et aux postes frontaliers». Concernant la délivrance d'un second passeport à Ali Haddad sans présentation de dossier, ni paiement de droits de timbres estimés à 12.000 dinars, Hassan Boualem a indiqué avoir reçu des instructions pour délivrer le passeport au concerné émanant directement de l'ex-secrétaire général au ministère de l'Intérieur, El Hocine Mazouz, niant toutefois «tout clientélisme en faveur de Haddad qui fut l'un des premiers à avoir bénéficié du passeport biométrique de 48 pages en Algérie».

Pour rappel, les accusés pourront se pourvoir en appel contre le jugement prononcé à leur encontre, durant les 10 prochains jours.