Le
vice-ministre de la Défense et chef d'état-major de l'ANP le général de corps
d'armée Ahmed Gaid Salah a appelé hier mardi depuis
la 4ème région militaire à l'application de l'article 102 pour résoudre,
constitutionnellement, la crise actuelle, née de la volonté du président de
poursuivre son 4ème mandat, rejeté par les Algériens. Le général Gaid Salah a expliqué, dans une intervention devant les
hommes de troupes et les cadres de la 4ème RM, «la situation de notre pays est
marquée, en ces jours, par des marches populaires pacifiques, organisées à
travers l'ensemble du territoire national, revendiquant des changements
politiques». Mais, «en dépit du caractère pacifique et du civisme qui
caractérisent ces marches jusqu'à présent, qui démontre la grandeur du peuple
algérien, sa conscience et sa maturité, et qui a tenu à préserver l'image de
marque dont jouit l'Algérie parmi les nations, il est de notre devoir de
souligner que ces marches pourraient être exploitées par des parties hostiles
et malintentionnées, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur», a fait
remarquer Gaid Salah. Selon lui, ces «parties
hostiles» qu'il n'a pas nommées, «usent de manœuvres douteuses visant à
attenter à la stabilité du pays». Il poursuit: «de ce
fait, et afin de prévenir notre pays de toute situation incertaine, il est du
devoir de tout un chacun d'œuvrer avec patriotisme et abnégation, et de
privilégier les intérêts suprêmes du pays, afin de trouver, dans l'immédiat,
une solution de sortie de crise. Une solution qui s'inscrit exclusivement dans
le cadre constitutionnel, qui constitue l'unique garantie pour la préservation
d'une situation politique stable». Ainsi, selon Gaid
Salah, «il devient nécessaire, voire impératif d'adopter une solution pour
sortir de la crise, qui répond aux revendications légitimes du peuple algérien,
et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et le maintien
de la souveraineté de l'Etat». Et de préciser : «une solution à même d'aboutir
à un consensus de l'ensemble des visions, et faire l'unanimité de toutes les
parties, à savoir la solution stipulée par la Constitution, dans son article
102».
C'est
donc après un peu plus de cinq semaines de manifestations populaires, de grèves
et de sit-in pour le départ du président Bouteflika et le refus de la poursuite
du 4ème mandat, que l'armée est intervenue par la voix de son chef d'état-major
pour réclamer l'application de l'article 102 de la constitution. En clair,
l'article 102 de la loi fondamentale dispose que « lorsque le Président de la
République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans
l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se
réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par
tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état
d'empêchement ». Le même article poursuit que « le Parlement siégeant en
chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à
la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef
de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq
(45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives
dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution. En cas de
continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45)
jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein
droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions
des alinéas suivants du présent article ». En outre, « en cas de démission ou
de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de
plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la
République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance
définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil
de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de
quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections
présidentielles sont organisées. Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être
candidat à la Présidence de la République. En cas de conjonction de la
démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la
Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel
se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la
Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la
Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge
de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent
article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la
Présidence de la République ». Il y a donc trois scénarios décrits dans cet
article 102, que l'opposition avait appelé dès 2015 à son application pour
destituer le président Bouteflika pour incapacité. Le premier scénario, auquel
fait appel le général de corps d'armée Ahmed Gaid
Salah, est le premier, celui relatif à l'état de santé du président. Le second
scénario parle de démission ou de décès du président, ce qui n'est pas le cas,
le troisième scénario étant une « conjonction de la démission ou du décès du
Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la
Nation, pour quelque cause que ce soit ».