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Aïn Temouchent: La main d'œuvre étrangère dans le collimateur de la CNAS
par Saïd Mouas
La campagne de sensibilisation menée par la caisse de
sécurité sociale depuis le 06 janvier et ce, jusqu'au 03 février prochain, a
ciblé cette fois-ci les entreprises employant des ressortissants étrangers.
C'est ainsi qu'une rencontre tenue au siège de
l'institution et regroupant journalistes locaux et cadres de la CNAS a permis
de comprendre les objectifs assignés à cette campagne placée sous le slogan «
la déclaration des employés étrangers auprès de la caisse des assurances, une
obligation réglementaire ». Les participants au débat se sont appesantis sur
les modalités d'application de la loi 14/83 du 02 juillet 1983 relative aux
engagements des assujettis aux assurances sociales qui régit également
l'utilisation du personnel étranger exerçant en Algérie au titre de salarié ou
d'assimilé soit en groupe soit individuellement. Selon les textes, il est fait
obligation aux employeurs d'affilier les personnes employées sans distinction
de nationalité quels que soient la nature de l'emploi, le volume des salaires
perçus ou la durée du contrat. Le dossier de déclaration devra être déposé dans
les délais fixés accompagné entre autres de l'autorisation de travailler
délivrée par la direction de l'emploi après avis des autorités consulaires. Une
condition primordiale pour pouvoir bénéficier des mêmes droits dont les
prestations sociales servies aux assurés nationaux. De ce fait l'importance de
ces mesures ne doit pas échapper aux employeurs qui sont tenus de se rapprocher
des agences de la CNAS pour régulariser leur situation et s'informer de la
composition du dossier d'affiliation. Il leur sera expliqué la procédure de la
déclaration en ligne ainsi que les différents modes de paiement. L'exploitation
de la D.A.S. une fois l'exercice de l'année clos permettra d'avoir une idée
plus ou moins précise du nombre de travailleurs étrangers en activité sur le
territoire de la wilaya. Pour l'instant, près d'une dizaine d'entreprises
emploient des étrangers pour un effectif oscillant entre 220 et 230
travailleurs de différentes nationalités activant essentiellement dans le
secteur du BTPH. Ces chiffres ne sont pas stables et évoluent en fonction de la
dynamique économique et des métiers disponibles sur le marché de l'emploi. La
campagne en cours se poursuivra et touchera d'autres aspects de la législation
en matière de sécurité sociale selon le Dr Belkhorissat
Abelkrim le directeur de wilaya de la CNAS.
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