Alors qu'une Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prévue par la loi pour prendre en charge les dépenses induites par cette activité, elle est, toutefois, rarement collectée par les trésoreries communales.

C'est le cas au niveau des communes de la wilaya d'Oran. A ce titre, le wali d'Oran a instruit les maires des communes d'accélérer le processus de la perception de cette taxe qui n'a pas dépassé les 12% au courant de l'exercice 2018. Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, le chef de l'exécutif a indiqué qu'il y avait un problème de recouvrement de la TEOM assurant que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour. Le wali a rappelé que le citoyen doit savoir qu'il doit payer une taxe destinée non seulement à enlever les déchets qu'il génère, mais aussi à les transporter et à les remettre aux centres d'enfouissement technique (CET).

Mais en raison du faible taux de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières «piochent» dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d'activités liées à la gestion des déchets. Nos sources indiquent que le manque à gagner des grandes communes de la wilaya en matière de perception des taxes dépasserait de loin les quatre milliards de DA. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction du premier responsable de la wilaya d'Oran qui a donné instruction aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement.

A ce titre et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales.

Selon nos interlocuteurs, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image de Aïn El Turck, Oran, Arzew, Boutlélis, etc. La majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes.

Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. A Oran, le P/APC, M. Boukhatem, a pris des dispositions pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux et à mettre tous les moyens afin d'assainir la situation.

A ce titre, le maire d'Oran a adressé des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux.

Ces instructions interviennent à l'issue de la tenue de la session ordinaire. Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, lors de cette session, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. Le maire d'Oran a insisté sur un état des comptes pour vérifier si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situées dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles.