Dans un communiqué publié au lendemain de la réunion du Conseil des ministres annonçant l'adoption d'un projet de loi complétant la loi de 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, l'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) rappelle que tout organisme de lutte contre ce fléau doit être indépendant, comme le recommandent les Nations unies.

Ainsi, le communiqué de l'AACC rappelle que ce projet d'amendement de la loi du 20 février de 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, intervient «cinq années après une première expertise et des recommandations» émanant de «Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) chargée de l'organisation du processus d'évaluation de l'application de la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption par les pays qui l'ont ratifiée, ce qui est le cas de l'Algérie dès 2004».

Selon l'AACC, «l'Algérie fera l'objet en 2019 d'une deuxième expertise de son dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre la corruption».

Concernant la première expertise de 2013, le communiqué rappelle que les experts de l'UNODC ont pointé des «insuffisances» dans la législation, ce à quoi «l'Algérie s'était engagée dès 2013, officiellement et par écrit, d'apporter les «correctifs» nécessaires».

Parmi les «insuffisances» constatées en 2013 par l'UNODC, celle relative à «l'indépendance réelle et effective de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC)», affirme l'AACC qui rappelle que cet Organe est «rattaché au président de la République».

A propos des «dénonciateurs de la corruption et des lanceurs d'alerte», l'AACC rappelle que l'UNODC avait écrit que «l'Algérie envisageait des mesures pour renforcer la protection des personnes dénonçant des faits de corruption, contre les représailles éventuelles» et «qu'un projet de loi sur le sujet» devait être présenté au Parlement «dans un futur proche», constatant que 5 ans plus tard rien n'a été fait à ce sujet.

L'AACC constate que lors du dernier Conseil des ministres aucune allusion n'a été faite sur la «déclaration de patrimoine des agents publics» à propos de laquelle les experts des Nations unies avaient recommandé de «mettre en œuvre des mesures» pour la rendre effective.

«A propos de la création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Là aussi, c'est une recommandation des experts des Nations unies, alors que l'Algérie n'y était pas favorable», lit-on dans le communiqué ; une telle agence «doit forcément être indépendante de l'Exécutif, regrouper des magistrats compétents, doit s'ouvrir sur l'entraide judiciaire internationale : des conditions qui ne sont pas réunies actuellement en Algérie».

Enfin, l'AACC rappelle que l'Algérie avait annoncé, en 2013, en réponse aux recommandations des experts des Nations unies, que «la création d'une Académie de formation en matière de lutte contre la corruption était en cours», et se demande «pourquoi» cinq ans plus tard «cette «Académie» n'a toujours pas été mise sur pied».