Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

CNAS-Justice: La nature du recouvrement des cotisations des employeurs en débat

par K. Assia

Une journée d'étude sur la nature du système de recouvrement des cotisations des employeurs au sein de la sécurité sociale sera organisée demain jeudi à l'hôtel Sheraton d'Oran par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés -CNAS- de la wilaya d'Oran, en collaboration avec le secteur de la justice. L'occasion permettra, selon la chargée de communication de la CNAS d'Oran, d'aborder une série de questions relatives à la mise en place des mécanismes devant permettre le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs et la déclaration des travailleurs en vertu des lois en vigueur.

Le recouvrement des cotisations sociales représente la colonne vertébrale de la stratégie de la CNAS 2017/2019 et vise à sauvegarder les équilibres financiers et la continuité du système de la sécurité sociale en Algérie, apprend-on. Dans ce registre, le séminaire verra la participation de toutes les parties concernées dont l'inspection du travail, les banques, les services de sécurité ainsi que les huissiers de justice et les magistrats.

Les intervenants auront donc à expliciter l'arsenal juridique mis en place pour permettre à la CNAS de garantir la pérennité du système de sécurité sociale et de préserver son équilibre financier à travers les mesures à prendre à l'encontre des assujettis réfractaires.

Plusieurs communications seront animées à l'occasion de cette journée qui sera inaugurée par le wali d'Oran. Parmi ces thèmes, les spécificités de la loi sociale par maître Benkrama Mohamed, huissier de justice ; la nature du système de recouvrement des cotisations, par le chef du service de recouvrement à la CNAS ; les délits résultant du non respect des dispositions réglementaires, par le procureur général adjoint à la cour d'Oran.