Pour une meilleure perception des nouvelles taxes tarifaires instaurées dernièrement par l'APC d'Oran, une commission mise en place par le maire d'Oran, s'attèlera dans les tout prochains jours à des inspections au niveau de l'ensemble des divisions et directions de la commune, a-t-on appris hier de sources proches du cabinet du maire. Nos sources indiquent que le président de l'APC a instruit cette commission pour établir un constat de visu sur les démarches prises par les divisions et directions concernées, en matière de perception des taxes conformément aux nouveaux tarifs approuvés par l'assemblée.

Cette décision intervient après un constat faisant état d'un faible taux de perception qui ne dépasse pas les 40%. Selon nos sources, dans une première phase, les membres de la commission chargés du suivi de l'opération sillonneront les établissements scolaires disposant de logements de fonction pour établir un constat sur le paiement des loyers par les occupants, notamment les directeurs des établissements. Nos sources indiquent que bon nombre de bénéficiaires de ces logements ne se sont pas acquittés de leurs loyers depuis plusieurs années. Des mises en demeure leur seront adressées pour régulariser leurs situations. Nos interlocuteurs indiquent qu'outre les établissements scolaires, les agents procéderont à la même opération au niveau des locaux commerciaux, les parkings, les stades?

Selon les mêmes sources, le maire d'Oran veut un état détaillé sur la perception des droits et autres taxes et le recouvrement des créances par la trésorerie, notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin dernier. Il veut vérifier par la consultation des états des comptes si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers des charges relatifs aux marchés et adjudications.

Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies au niveau des salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA.