Intervenant, lors d'une séance plénière du Conseil de la Nation, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi, a appelé, jeudi, les agriculteurs titulaires des contrats de concession et leurs partenaires privés, à adapter leurs contrats de partenariat, conclus en matière d'exploitation de terres agricoles, avant 2019, à la règle 34%-66%, régissant l'investissement dans le secteur. Le ministre a affirmé que les agriculteurs concessionnaires et leurs partenaires privés, ayant conclu des contrats de partenariat avant la promulgation de l'ordonnance n° 01/9 du 22 janvier 2009, relative à la Loi de finances complémentaire 2009, étaient tenus de respecter les dispositions de l'article 62 qui fixe un taux de 34% pour le concessionnaire et 66% pour l'investisseur privé.

Le concept de partenariat n'est pas défini dans cette loi comme «un loyer» ou «une concession», mais en tant que contrat auquel le partenaire contribue avec une partie des moyens de production pour améliorer, voire optimiser les capacités productives d'une exploitation. Le concessionnaire est tenu de participer, effectivement, à hauteur de 34%, à travers l'action qu'il entreprend, au sein de l'exploitation, dans le cadre du partenariat qui doit être conclu, en vertu d'un acte officiel dressé auprès d'un notaire et publié, avec le respect du taux de participation fixés, en vertu de l'article 62 de ladite loi.

Pour ce qui est des partenariats conclus en dehors du cadre de cette loi, dont certains à 1% - 99% entre le concessionnaire et l'investisseur, le ministre a affirmé que l'Etat n'en assumait pas les conséquences, d'autant que le concessionnaire gardait tout ses droits. Cette procédure s'oppose au texte de loi de 2009, a précisé M. Bouazghi, ajoutant que le partenaire ne jouissait pas de protection juridique, dans ce cas, vu que le concessionnaire maintient tous ses droits, notamment l'indemnisation en cas d'exploitation du terrain par l'Etat pour la réalisation de projets publics, outre le maintien de ces droits par les héritiers, en cas du décès du bénéficiaire du concessionnaire».

Afin de garantir une protection juridique aux personnes désirant conclure un partenariat avec les concessionnaires, le secteur avait élaboré la circulaire interministérielle n°1809 du 5 décembre 2017, portant mise en œuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles, relevant des domaines de l'Etat. L'objet de cette circulaire était d'expliquer certaines dispositions de la loi n° 10/03, fixant les modalités et conditions d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Parmi ces dispositions, le respect du principe de partenariat et du taux de participation, fixé à 34% - 66% en vertu de l'article 21 de la loi 10/03. Le propriétaire de l'exploitation agricole a le droit, selon cet article, « d'établir un contrat de partenariat, en vertu d'un contrat authentique et publié, avec des personnes physiques de nationalité algérienne ou des personnes morales soumises au droit algérien, l'ensemble des actionnaires doivent être de nationalité algérienne».

Renforcer la production de semences

Par ailleurs, M. Bouazghi est revenu sur l'augmentation enregistrée dans les prix des viandes blanches, durant la saison estivale de 2018. Selon lui, cette hausse était due à l'augmentation de la demande, en cette période de l'année. De plus, a-t-il ajouté, un nombre important d'éleveurs cessent cette activité, notamment en raison de la hausse des températures, indiquant aussi que les Autorités avaient pris une série de mesures, en tête desquelles l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de vente de l'orge et du maïs aux éleveurs. S'agissant de l'irrigation des terres agricoles, en utilisant des eaux usées, le premier responsable du secteur de l'Agriculture a rassuré que son département avait adressé des instructions rigoureuses pour effectuer des visites d'inspection et de contrôle inopinées dans les exploitations agricoles. Selon le ministre, «ce sont les Autorités locales qui chapeautent actuellement, les commissions de wilaya et les instances concernées, en collaboration avec les directions de l'Agriculture, des Ressources en eau, de l'Environnement et de la Sécurité locale».

En réponse à une question sur la production locale des semences, le ministre a fait savoir que le taux de semences produit en Algérie était disponible et satisfaisait les besoins nationaux. A ce propos, il a fait état d'un programme national mis en vigueur pour renforcer la production des semences et des plantes afin d'atteindre l'autosuffisance nationale. Sur un autre registre, le ministre a précisé que le secteur de l'Agriculture, en Algérie, utilisait très peu de pesticides, par rapport à d'autres pays.