Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a réitéré la volonté et l'engagement de son département et celui du gouvernement de doubler les efforts pour un meilleur recouvrement de l'impôt, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi que la lutte contre le transfert illicite de devises. Et ce en réponse aux inquiétudes exprimées par les sénateurs, lors des débats sur le projet de loi de finances 2019, qui devrait être adopté ce mercredi.

Souvent critiqué en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, le ministre des Finances est revenu hier, lors de son intervention auprès des sénateurs, sur les bilans de l'année 2017 et 2018, en décortiquant en détails les données. Il a tenu à préciser que 1937 opérations de contrôle et 2 855 interventions ont été effectuées par les services de contrôles fiscaux, dans le cadre de la nouvelle stratégie tracée par le gouvernement. Et de préciser que ce qui reste à recouvrer est 11.380 milliards de dinars dont 7.750 milliards de dinars sont des amendes judiciaires. Ainsi que l'impôt non recouvré de 5 300 milliards de Da de la banque de commerce internationale, inexistante aujourd'hui. En ce qui concerne les amendes judicaires, le ministre a rappelé que les anciennes amendes financières prononcées par la justice sont conformes aux dispositions de la loi de finances 2018, recouvrées par la justice». Rappelons que le ministre de la Justice, Tayeb Louh, avait avancé l'existence de 7 000 milliards de dinars d'amendes et autres contraventions devant être perçues par les services des impôts, et qui n'ont jamais été récupérées. Pour ce qui est des restes des amendes, le ministre a réaffirmé l'intransigeance de l'administration vis-à-vis de cette question, en précisant: « on ne renoncera jamais au recouvrement des amendes, dans tous les cas de figure».

Pour ce qui est de l'informel et des fonds en circulation dans les marchés parallèles, le ministre des Finances a, dans ses réponses, évoqué la stratégie adoptée par le gouvernement qui vise à élargir l'assiette fiscale et le recensement des contribuables. Bien évidemment, par le renforcement de la politique de contrôle fiscal, à travers des inspections inopinées. Et d'ajouter, à travers également l'identification des activités et des commerces sans registre de commerce. La constitution des fichiers de recensement des activités non déclarées, le recensement des locaux, des occupants et la nature de leurs activités sans registre de commerce, recensements des commerçants auteurs d'évasion fiscale.

M. Raouya a évoqué également la création du portail JIBAYATIC, en service depuis 2016. Un portail de l'Administration fiscale algérienne, qui offre les services de déclaration et paiement d'impôts et taxes à distance, au profit des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Le ministre des Finances a également affirmé qu'en matière de lutte contre la fraude et le transfert illicite de devises, les services des douanes ont réussi à récupérer, à travers des opérations de contrôle, 4,7 milliards de dinars en raison de transfert illicite de devises à l'étranger, sans parler de la saisie des produits interdits, durant l'exercice de l'année 2017. Des infractions de change qui ont connu un recul par rapport aux années précédentes avec le renforcement de contrôle. Faut-il le rappeler, les services des douanes avaient traité et remis à la justice 362 dossiers liés aux infractions de change en 2016, portant sur des transferts illicites de devises d'un montant de 8,25 milliards de dinars.