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Oran :
Non-affichage des prix, défaut de registre de commerce, hygiène ?: 280 PV de poursuites judiciaires contre des commerçants contrevenants
par J. Boukraa ![]() Malgré
l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certains
commerçants sans scrupules continuent d'écouler des produits alimentaires
avariés au détriment de la santé du consommateur. Certaines pratiques, pourtant
interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Par conséquence, le nombre
de cas d'intoxication ne cesse d'augmenter. En effet, plus de deux quintaux de
produits carnés impropres à la consommation ont été saisis par les brigades de
la direction du commerce durant le mois d'octobre. Il s'agit en particulier de
viande blanche avariée. Viandes et charcuteries font souvent la une de
l'actualité pour être à l'origine d'intoxications diverses. Outre les risques
de transmission à l'homme d'une infection présente chez l'animal, les problèmes
de contamination lors du transport ou de la conservation existent, c'est pour
cela que les viandes blanche et rouge sont classées en deuxième position en ce
qui concerne les causes des intoxications alimentaires. Durant la même période,
les brigades de contrôle des pratiques commerciales ont effectué près de 1.680
interventions, qui se sont soldées par l'établissement de 280 procès-verbaux de
poursuites judicaires et la proposition de fermeture
de 23 commerces pour non-affichage des prix, défaut de registre de commerce,
entre autres. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations
commerciales pratiquées sans factures, dépasse les 25 millions de dinars.
L'activité commerciale est totalement bannie étant donné que de nombreux
opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs
transactions avec une quelconque facture, ne serait-ce que pour dissimuler leur
acte. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par
le Code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les
agents de la direction du commerce après les deux insolubles problématiques du
défaut d'hygiène et la vente de produits impropres. Si ces chiffres révèlent
une partie de l'iceberg, la face cachée demeure sombre avec une menace sur la
balance commerciale qui peut être sérieusement mise à rude épreuve. Pour
rappel, durant le mois de septembre dernier, les brigades de contrôle de la
qualité et lutte contre fraude ont effectué près de 3.400 interventions qui se
sont soldées par l'établissement de 101 procès-verbaux de poursuite judicaires
et la proposition de la fermeture de 10 commerces pour défaut d'hygiène et/ou
vente de produit impropre à la consommation. Pour ce qui est des pratiques
commerciales, le bilan du même mois de la direction de commerce fait état de
près de 700 interventions, 165 infractions et 20 propositions de fermeture. Des
infractions sont liées à l'absence de registre de commerce, défaut de
facturation, défaut d'affichage de prix, opposition au contrôle ont aussi été
enregistrées. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations
commerciales pratiquées sans factures, avoisine les 19 milliards de centimes.
D'autre part, plus de trois quintaux de produits carnés impropres à la
consommation ont été saisis, durant ce même mois. Il s'agit de viande blanche,
et la viande hachée préparée à l?avance saisie au niveau de Hay el Akid Lotfi et au centre-ville.
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