C'est, très probablement, la dernière ligne droite, sauf imprévu, vers la désignation d'un nouveau président à l'Assemblée nationale, après l'avant-dernier acte joué jeudi, ?'la vacance de la présidence'', de la destitution du président de l'APN, M. Saïd Bouhadja.

En effet, après la constatation par le bureau de l'APN mercredi de la ?'vacance de la présidence'' de la seconde chambre du Parlement, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale a confirmé le lendemain jeudi «la vacance» de la présidence de l'APN, selon son président, M. Amar Djilani. Dans une déclaration à la presse, M. Djilani a indiqué que «la commission a élaboré un rapport confirmant la vacance du poste de président de l'APN lors d'une réunion consacrée à l'examen de la saisine, qui lui a été adressée par le bureau de l'Assemblée, qui avait constaté mercredi la vacance du poste lors d'une réunion d'urgence». Dans un communiqué à l'issue de cette réunion, la même commission a souligné que «tous les éléments juridiques de l'état de vacance sont réunies pour incapacité du président de l'APN à assurer ses fonctions, du fait de son désaccord avec les députés et son refus de démissionner». «Ce cas de figure s'inscrit dans le cadre des dispositions légales prévues par l'article 10 du règlement intérieur de l'APN, lequel prévoit qu'en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance», précise le communiqué. Le règlement de l'APN prévoit que le vote pour la désignation du futur président de l'APN est dirigé par le doyen des vice-présidents non candidat, assisté des deux plus jeunes membres de l'Assemblée populaire nationale. L'opposition n'a pas pris part à la réunion du bureau de l'Assemblée nationale, qui avait ?'constaté'' la vacance de la présidence de l'APN, au lendemain de la fermeture des portes de l'Assemblée nationale par les députés de la majorité parlementaire pour empêcher son président, Saïd Bouhadja, d'accéder à son bureau. Selon la constitutionnaliste et professeur en droit, Fatiha Benabbou, la ?'vacance'' ne peut être évoquée qu'en cas de dissolution de l'Assemblée ou de décision d'organiser des élections législatives anticipées. Dans le cas présent, la vacance a été constatée alors que les portes de l'Assemblée avaient été fermées mardi et que l'accès au bureau du président a été bloqué par les chefs de file de la fronde, les députés du FLN, Abdelhamid Si Affif et Djamel Bouras. Ensuite, le lendemain mercredi, le bureau de l'APN, sachant que l'accès au Parlement est toujours bloqué au président de l'APN, a immédiatement saisi la commission juridique, conformément à l'article 10 du règlement intérieur de l'APN pour valider la vacance de la présidence de l'Assemblée nationale. La boucle de la destitution de Saïd Bouhadja semble proche d'être bouclée, sauf que le président de l'APN, selon certaines sources, n'est toujours pas démissionnaire, et qu'il occuperait un bureau d'une annexe de l'Assemblée nationale. Les préparatifs de la désignation d'un successeur à M. Saïd Bouhadja auraient déjà commencé et le vote très probablement sera organisé avant le 1er novembre prochain.

La loi implacable

La question se pose de savoir si vraiment la destitution de Saïd Bouhadja est entérinée, en dépit des nombreux vices de forme et l'illégalité, selon le règlement intérieur de l'APN, qui sera aux côtés du président Bouteflika lors des festivités commémoratives du 1er Novembre. Mais, pour arriver à organiser dans les 15 prochains jours, si aucun fait majeur et extraordinaire ne vient perturber le planning des opposants, le vote pour la désignation d'un nouveau président de l'APN, il a fallu pour les chefs de file de la majorité parlementaire (FLN, RND, MPA, TAJ) et les Indépendants, et leurs partisans à l'APN, geler les activités de l'Assemblée nationale et mettre dans le placard également le fonctionnement de toutes les commissions. L'objectif de destituer le président de l'APN, élu en mai 2017 après des législatives largement remportées par le FLN, suivi du RND, n'a pas été, cependant, clairement expliqué par les groupes parlementaires de la majorité, hormis le fait qu'ils aient déclaré qu'il est impossible de ?'travailler avec lui'', et donc motiver leur décision par ?'une incompatibilité''. Même si geler les activités du bureau de l'APN et des commissions de l'Assemblée est un acte en totale contradiction avec le règlement de l'APN, et donc que les groupes de la majorité parlementaire sont dans l'illégalité en demandant le départ de Bouhadja, leur état-major ne les en a pas dissuadé. Bien au contraire, les SG du FLN, Djamel Ould Abbès et du RND, Ahmed Ouyahia, ont insisté pour que M. Saïd Bouhadja parte. ?'Mon souhait est que cette affaire se termine dans le calme et que le président de l'APN parte dignement'', avait indiqué samedi dernier M. Ouyahia, alors qu'il sait que l'action des ?'putschistes'' est illégale. Djamel Ould Abbès, de son côté, est allé, avec le bureau politique du FLN, jusqu'à enlever la couverture politique de Bouhadja et le traduire en conseil de discipline, parce qu'il n'a pas voulu démissionner, respectant la légalité constitutionnelle et les règlements de l'institution qu'il préside. Une ?'excommunication'' politique dont les tenants et les aboutissants ne sont pas encore visibles. Cependant, légalement, le président de l'APN ne peut être destitué, car ?'ni la Constitution, ni la loi organique (du 25 août 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation), ni le règlement intérieur ne leur donnent cette possibilité'', affirme Fatiha Bennabou, juriste et spécialiste du droit constitutionnel. Elle a ajouté, citée par TSA, que le président de l'APN est élu pour un mandat de cinq ans, et ?'nul ne peut le démettre de son mandat d'autant qu'il a été élu en tant que président''. Pour elle, la destitution est possible ?'lorsqu'il commet un acte indigne de sa mission, mais cela concerne tous les députés, pas uniquement le président de l'APN. Cela est prévu dans l'article 124 de la Constitution''. Or, Bouhadja n'est pas coupable d'un tel acte, mais est poussé vers la porte de sortie pour ?'incompatibilité''. Et sur ce point, la juriste rappelle dans ce cas prévu dans l'article 10 du règlement intérieur de l'APN que ?'si vous êtes député et que vous avez d'autres fonctions, il y a parfois incompatibilité, il faut faire un choix. Donc, on n'est pas devant un cas d'incompatibilité''. Quant à l'opposition parlementaire, elle a dénoncé un cas flagrant de violation des règlements de l'APN. ?'Le blocage de l'APN par les députés de la majorité participe de ?'comportements immoraux et illégaux'', estime le président du MSP Abderrezak Mokri, qui ajoute que c'est ?'une honte pour les députés de la majorité, leurs partis et ceux qui sont derrière eux''.