Dorénavant, tous les produits importés devraient être, sauf changement de dernière minute, soumis à la nouvelle taxe, le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), au lieu de l'interdiction de leur importation, a laissé entendre jeudi le ministre du Commerce Saïd Djellab. La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est «pratiquement finalisée», a-t-il souligné, avant de relever que «le décret exécutif définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants vient d'être publié au Journal officiel, la liste est pratiquement finalisée». Il a expliqué dans une déclaration à la presse en marge d'un Forum sur les fruits et légumes à l'export tenu dans le cadre du SIPSA au Palais des expositions, qu'»une réunion a été organisée mercredi avec les services du Premier ministère : nous sommes juste en train de consolider la liste de ces marchandises pour la publier». «Pratiquement tous les produits seront soumis à cette taxe, au lieu d'interdire leur importation», a-t-il souligné, avant de préciser que «nous sommes en train d'avancer dans la transparence et la prévisibilité au profit de nos opérateurs et partenaires économiques».

Les déclarations du ministre du Commerce interviennent après la publication au Journal officiel N°57 du 26 septembre 2018 d'un décret signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia sur cette liste de produits de nouveau autorisés à l'importation, et conditionnée par des taxes additionnelles. En fait, la liste initiale de 871 produits interdits à l'importation va ainsi être revue par un comité ministériel mixte, selon ce décret exécutif N°18-230 du 25 septembre 2018. Car ce décret définit «les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants». L'article 2 de ce décret dispose que «la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, ci-dessous dénommé le «comité». Ce comité, présidé par le représentant du Premier ministre, est «composé des représentants des ministères des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie». Il peut également associer «à ses travaux tout représentant d'un autre ministère dont la participation est jugée utile».

L'article 3 du même décret stipule en outre que «dans l'élaboration des projets de listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde». Quant au dernier article de ce décret, l'article 4, il dispose que «la liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont fixés par arrêté du ministre du Commerce». La loi de finances 2018, qui a mis en place le DAPS, fixe son taux entre 30% et 200 % et cette taxe sera perçue en plus des droits de douane.

Les déclarations du ministre du Commerce, après la promulgation du décret instituant une nouvelle taxe sous forme de droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), confirment que l'interdiction de l'importation de 871 produits sera levée prochainement. Reste à savoir si le système des licences sera ou non réintroduit pour limiter l'impact, énorme, des importations sur la balance des paiements. Une mesure qui au demeurant exaspère les investisseurs et partenaires économiques étrangers. Jeudi dernier, l'ambassadeur des Etats-Unis à Alger, John Desrocher, avait justement déploré les changements intempestifs en matière de commerce extérieur de l'Algérie, notamment dans les importations. Pour lui, il n'y a pas de «prévisibilité» dans les décisions économiques du gouvernement algérien pour les entreprises américaines souhaitant investir en Algérie. «Les entreprises américaines sont plus confortables lorsqu'elles travaillent dans un environnement prévisible», a-t-il souligné dans une conférence de presse consacrée à l'accord-cadre algéro-américain sur le commerce et l'investissement (TIFA).

Il a ainsi cité l'exemple, dans les décisions en matière d'importations, du système des licences, «qui a été remplacé au début de cette année avec un système d'interdiction de certaines catégories de produits. Et maintenant, on évoque l'éventualité de la mise en place de droits de douane en remplacement de l'interdiction». «Nous pensons que ce genre de changements durant une si courte période rend difficile pour les entreprises de faire un plan et de comprendre l'environnement dans lequel elles vont travailler dans six ou douze mois», a fait observer le diplomate américain, qui a ajouté que «nous avons été très clairs dans nos discussions, et nos homologues algériens comprennent l'importance de créer un environnement prévisible pour tous les investisseurs, nationaux et étrangers». D'où cette allusion sibylline du ministre du Commerce lorsqu'il a indiqué que «nous sommes en train d'avancer dans la transparence et la prévisibilité au profit de nos opérateurs et partenaires économiques».