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Le patrimoine
immobilier de la résidence d'Etat du Sahel est désormais frappé
d'incessibilité. Le décret présidentiel n°18-166 du 20 juin 2018, publié au
journal officiel n° 37, stipule que «l'incessibilité concerne la totalité des
villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble,
quelle que soit sa nature». Le texte indique, en outre, que cette décision
concerne également «les structures et locaux datant d'avant le recouvrement de
l'indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d'Etat».
Selon les termes de ce texte, ajoute la même source, «toutes dispositions
contraires au présent décret, notamment celles du paragraphe 2 du point 1 de
l'article 16 et de l'alinéa 2 de l'article 17 du décret exécutif n° 97-294 du 5
août 1997 susvisé, sont abrogées». Ainsi, ce décret annule les dispositions qui
excluaient du patrimoine de la résidence d'Etat du Sahel les biens datant
d'avant l'indépendance et qui étaient occupés par des personnes privées en
propriété ou en location. Des structures qui avaient alors été transférées pour
gestion au domaine public. Les nouvelles dispositions annulent donc ce statut
particulier dont bénéficiaient les occupants de certains biens à titre de
location ou de propriété dans le périmètre de la résidence Sahel du transfert
au domaine public. Ce décret ne change pourtant pas grand-chose au caractère
exclusif de cette résidence puisqu'elle ne concerne en aucun cas son
fonctionnement ni ne suggère une quelconque ouverture sur le monde extérieur.
L'Etat tient à
reprendre ses biens dans une conjoncture particulière frappée du sceau de
l'incertitude. L'histoire de la résidence d'Etat du Sahel commence en décembre
1992, créée par un décret exécutif signé par Belaïd Abdesselam, alors chef du gouvernement. «Est distrait du patrimoine
de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des pins situé sur la
commune de Staouali wilaya de Tipaza l'ensemble
immobilier désigné à l'article 2 ci-dessous et destiné à constituer une
résidence d'État», stipule le premier article du texte. Cet ensemble immobilier
comprend une «assiette foncière d'une superficie de 36 ha 80 ares», selon
l'article 2 qui ajoute que ce terrain est «classé dans le domaine public de
l'État et affecté aux services du chef du gouvernement». L'article 3 précise
que les logements peuvent être «mis à la disposition, à titre gratuit et
temporaire, de personnalités dont les hautes fonctions ou activités comportent
des sujétions particulières». Devant assurer la protection des hauts
responsables de l'Etat, des dignitaires du régime et leurs familles, cette zone
«verte» continue toujours d'alimenter les polémiques, de hauts responsables
continuent à occuper ces villas et ces chalets même après la fin de leur
mission. En 1997, un décret exécutif signé par Ahmed Ouyahia
porte sur la création d'un établissement public de la résidence d'État du Sahel
et dont la mission consiste notamment à «assurer, dans les meilleures
conditions l'hébergement des personnalités de l'État et de leur fournir les
prestations induites par cet hébergement». Ahmed Ouyahia,
toujours lui, signe le 21 décembre 2010 le décret exécutif 10-316 instituant et
délimitant le périmètre de protection de cette résidence. Publié dans le
journal officiel n° 77 du 22 décembre, le texte a pour objet «d'instituer un
périmètre de protection de la Résidence d'Etat du Sahel, de délimiter son
contour et de fixer les règles de sûreté et de sécurité applicables à
l'intérieur de cet espace». Cette délimitation comprend «une zone terrestre et
une zone maritime». «Un plan de sécurité du périmètre de protection est élaboré
sous l'égide du wali en concertation avec le directeur général de la Résidence
d'Etat du Sahel ainsi que les services concernés (services de sécurité)». En
vertu de ce décret, il est interdit dans les zones sensibles situées à
l'intérieur du périmètre de protection «d'installer des équipements de
télécommunications ; de pratiquer des activités de pêche, de baignade
subaquatique (plongée sous-marine), de sports nautiques, de survol du périmètre
par parachute ou par ballon ; d'exercer toute activité constituant une menace
pour la sûreté et la sécurité de la Résidence d'Etat du Sahel et le mouillage
d'embarcations», mentionne encore le décret. La gestion même de ces espaces
soulève moult interrogations poussant certains partis politiques, à l'image du
RCD, à demander des comptes en appelant à la création d'une commission
d'enquête sur cette résidence d'État. Le parti a expliqué que la commission
devrait faire notamment un «état des lieux des occupants des infrastructures de
l'Epic», «préciser les conditions et les modalités d'accès à une résidence
permanente» et «les conditions d'accès aux infrastructures et lieux de
plaisance, comme les plages». En 2015, des députés du FLN, dont Lyes Saadi,
avaient exigé une commission d'enquête parlementaire sur les résidences d'État
du Sahel. L'initiative, qui n'a pas abouti, avait également pour objectif de
«mettre toute la lumière sur la gestion des résidences d'État» notamment en
recensant les infrastructures dépendantes et «l'argent qu'elles procurent à
l'État».