Des
projets réalisés sans la donnée cadastrale, un problème soulevé jeudi lors de
la tenue de la conférence de haut niveau sur le cadastre multifonctionnel,
organisé à l'hôtel « Le Méridien », et qui suscite tout un débat sur la
nécessité de trouver une solution pour une délimitation et un découpage
administratif corrects des différentes communes et circonscriptions. Le
directeur régional de l'agence nationale du cadastre de Sétif, Abdelmadjid Yahietene a soulevé dans sa communication l'exemple de la
wilaya d'Oran à l'instar des autres wilayas où la couverture cadastrale est en
décalage par rapport aux projets réalisés. Il a indiqué dans ce contexte que
dans « la capitale de l'ouest algérien, nous avons présenté trois exemples de
limites. Le premier concerne la limite communale qui coupe un bâtiment en deux,
c'est entre la commune d'Oran et celle d'Es-Senia. Dans
la nouvelle ville Ahmed Zabana, ce projet d'envergure
a été édifié sans la donnée cadastrale, sans tenir compte de cette limite
administrative. Un deuxième exemple, cette fois-ci, la limite coupe un quartier
dans la commune de Bir El Djir
et Sidi Chahmi, dans le quartier de Hai Sabah avec
tous les problèmes bureaucratiques que cela peut engendrer. Comme troisième
exemple, c'est la limite communale qui coupe un quartier, il s'agit d'Oran et Bir El Djir, dans la cité USTO.
Tout a été implanté et édifié sans tenir compte de la donnée cadastrale ». Des
exemples qui ont suscité un débat dans la salle et notamment avec
l'intervention des élus qui ont insisté sur l'obligation de prendre en compte
le cadastre avant la réalisation de tout projet. Quant au directeur régional de
l'ANC de Sétif, en répondant aux questions des élus, a expliqué que pour
remédier à cette situation, il faut revoir le découpage administratif actuel
qui date de 1984, soit avant les nouvelles réalisations. Comme il faut
effectuer des sorties sur terrain pour une évaluation de la situation
cadastrale et l'élaboration de tout un dossier avec des solutions spécifiques
pour chaque commune et le transmettre ensuite au ministère de l'Intérieur pour
étude. Selon, d'autre part, la revue de l'ANC, une superficie de plus d'un
million d'hectares n'a pas été cadastrée jusqu'à présent. Il s'agit de zones de
montagnes représentant une superficie de 1 127 665 ha et des zones urbaines 188
655 ha. Le cadastre général arrêté au 31 décembre 2017 a recensé plus de 5
millions d'unités foncières cadastrées et plus de 2,800 millions de propriétés
et ayants droits enquêtés et plus de 72.000 plans cadastraux établis. Sur la
numérisation des documents fonciers, le Directeur général de l'Agence nationale
du cadastre, présent à cette conférence qui s'inscrit dans le cadre d'un
jumelage entre l'ANC et la Direction générale des finances publiques
françaises, a annoncé le lancement de l'e-cadastre permettant le retrait via
internet des documents cadastraux pour l'année 2019. Il a également indiqué que
l'ANC expérimente un procédé de mise à jour de la documentation cadastrale, en
utilisant des images du satellite algérien ALSAT1 dans la wilaya d'El Bayadh, ajoutant qu'il s'agit de vérifier la précision
utilisée en matière de mise à jour.