Le problème du foncier industriel est revenu au-devant de l'actualité à la faveur d'une question d'un sénateur du tiers présidentiel posée, jeudi dernier, au ministre de l'Industrie et des Mines, lors d'une plénière du Conseil de la Nation.

Abdelkader Bensalem a interrogé le représentant du gouvernement sur les mesures coercitives prises par l'Etat pour la récupération des assiettes destinées à l'investissement industriel, détournées par les bénéficiaires de leur vocation initiale.

Youcef Yousfi a affirmé que l'Etat avait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le foncier industriel au profit des investisseurs, notamment à travers la récupération du foncier non exploité. Le ministre a reconnu, à cet effet, que le manque du foncier est l'un des principaux obstacles entravant l'investissement en Algérie eu égard à la pression et à la spéculation exercées sur ces assiettes.

Des propos qui contrastent singulièrement avec les assurances de Bouchouareb, l'ex-ministre de l'Industrie, qui avait affirmé en avril 2017, à partir de Chlef, que le problème du foncier industriel ne constituerait plus une entrave à l'investissement «grâce aux instructions données aux walis et à la stratégie gouvernementale visant la création de zones d'activités industrielles, avec l'exploitation de la totalité des assiettes disponibles». Force est de constater que rien n'a changé de l'aveu même de Yousfi. Reste qu'en parallèle, le foncier industriel algérien est largement sous-exploité, selon une récente étude réalisée par les ministères de l'Intérieur et de l'Industrie. Selon cette dernière, il existe «11.600 hectares de réserves foncières destinées à l'investissement en situation de non exploitation, dont 13.977 parcelles couvrant une superficie de 5.530 ha non attribuées, se composant de 2.773 ha au niveau des zones industrielles et de 2.757 ha au niveau des zones d'activités». La même évaluation fait également état de l'existence de «15.140 parcelles destinées à l'investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6.132 ha répartis entre 3.183 ha de zones industrielles et 2.949 ha de zones d'activités».

Face à cette réalité chiffrée, le prédécesseur de Ouyahia avait annoncé la mise en place d'une commission interministérielle composée des trois ministères concernés entre autres pour «préparer les projets de texte nécessaires à la bonne utilisation et gestion du foncier disponible». Parmi les mesures décidées par l'Etat pour résoudre le problème du foncier, le ministre Yousfi indiquera l'article 104 de la loi de finances 2018, amendant un article contenu dans la loi de finances complémentaire 2015. Ainsi, une taxe a été instituée à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle par voie de cession, demeuré inexploité pendant plus de trois ans à compter de la date de son attribution. La taxe est fixée à 5% de la valeur vénale du terrain en question. Selon un facteur d'ordre géographique, le prix du m² d'une assiette foncière varie d'un minimum de 2.322 DA à un maximum de 15.500 DA. Pour autant, cette pénalité n'exempte pas le bénéficiaire du terrain d'éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction.

Par ailleurs, et concernant les terrains fonciers industriels attribués par voie de concession, leur non exploitation expose le concessionnaire à une procédure de déchéance en vertu de l'ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, a précisé le ministre. Selon une étude réalisée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), il ressort que, depuis 2016, plus de 21.000 dossiers relatifs au foncier ont été déposés auprès des services compétents des wilayas alors que seulement 31% des dossiers traités ont été acceptés.