![]() ![]() ![]()
Oran :
Régularisation des constructions inachevées: Plus de 20.000 dossiers traités par les commissions des neuf daïras
par J. B. ![]() Plus
de 30.000 dossiers ont été reçus par les commissions des neufs daïras, chargées
de l'opération de régularisation des constructions inachevées, depuis le
lancement de l'opération en 2018, a-t-on appris de sources proches de la
direction de l'urbanisme. Nos sources indiquent que plus de 20.000 dossiers ont
déjà été traités. Sur les 20.000 dossiers, les commissions ont régularisé
13.000 cas. Les dispositions de ladite loi en date de 2008, concernent les
constructions inachevées et non conformes au permis de construire délivré,
outre les constructions sans permis de construire. L'opération a connu ces
derniers mois un engouement de la part des citoyens. Ces dossiers ont été
traités par les brigades mixtes et une partie de ces dossiers a été transmise à
la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant
d'être traités par les commissions de daïra qui statueront sur chaque dossier.
L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le
domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et de donner une
meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader au fil
des jours, des mois et des années. Toutefois à Oran, nombreux sont les citoyens
qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi. La mise en
conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif
volontaire. Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les
transactions immobilières et les procédures administratives, comme la
délivrance des registres de commerce. Le ministère compte multiplier ses
efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage
des villes et villages algériens. L'ex-Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a estimé que ce dossier revêtait un caractère
«sensible» car «il ne touche pas seulement à l'aspect juridique des biens des
individus mais aussi à la préservation de l'urbanisme et de notre identité
culturelle et civilisationnelle», il a aussi affirmé que les efforts se
poursuivaient afin d'accélérer la cadence de régularisation des dossiers des
constructions anarchiques et de faciliter l'octroi de permis de construire aux
citoyens. Des instructions interministérielles ont été adressées à l'ensemble
des walis et portant allègement des dossiers administratifs liés aux demandes
de conformité, à la simplification de l'examen des dossiers déposés, à
l'accélération de la régularisation des actes de propriété et enfin à la
définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires.
D'autre part, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a
relancé le rôle des commissions de daïras instituées à cet effet en les
«exhortant à suivre les dossiers en vue de trouver les solutions idoines à
chaque cas jusqu'à règlement définitif du dossier».
|
|