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Annoncé
depuis longtemps, le bracelet électronique voit enfin le jour à partir de Blida
où quatre détenus ont bénéficié de cette mesure qui leur permet de purger le
reste de leurs peines en dehors de la prison. En effet, le ministre de la
Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh,
a profité de sa visite dans la wilaya de Blida pour procéder au lancement de
cette mesure qui s'inscrit, a-t-il dit, « dans la stratégie de développement de
la justice et des respects des libertés individuelles et des droits de l'homme
». Pour bénéficier de la pose d'un bracelet électronique et purger sa peine
hors de l'enceinte de la prison, le prévenu doit avoir été condamné
à une peine ?légère' ne dépassant pas trois années ou qu'il ne lui reste que
moins de trois années à purger. Un périmètre géographique qu'il ne doit pas
quitter lui est assigné et des lieux lui sont interdits, toujours dans le cadre
de son affaire. Le bénéficiaire du bracelet électronique doit s'engager à
respecter les directives du juge d'application des peines et à répondre à toute
convocation le concernant. Grâce à l'application de cette procédure qui sera
introduite progressivement dans les autres wilayas, le prévenu condamné pourra
mener une vie presque normale, ce qui facilitera son insertion et son retour au
sein de la société. Au cours de sa visite de travail qu'il a commencée par
l'inauguration du nouveau tribunal de Boufarik, le ministre de la Justice a
annoncé de nouvelles procédures pour le recouvrement des amendes, qui ont
dépassé les 750.000 milliards de centimes d'impayés, en procédant au transfert
des prérogatives de recouvrement des services des impôts vers ceux de la
justice, afin d'assurer des recettes pour le Trésor public et la crédibilité
des jugements émanant de la justice. Mise en application en octobre 2017, cette
nouvelle procédure « a permis de récupérer une partie de ces amendes impayées
». Toujours dans ce cadre et dans le but d'améliorer le recouvrement, des
agents du ministère de la Justice seront formés au niveau des services des
impôts. Le ministre rappelle aussi que les citoyens qui paient leurs amendes au
plus tard un mois après la condamnation peuvent bénéficier d'un abattement de
10%. Au niveau du service externe d'insertion des détenus sis à Bab Essebt, le ministre a
inspecté les locaux et a exhorté les responsables concernés afin d'œuvrer à une
véritable réinsertion des détenus en les aidant par tous les moyens dont ils
disposent. La modernisation de la justice a aussi été au menu de l'intervention
de Tayeb Louh qui rappelle
« les avancées notables » de son administration, notamment pour les
facilitations introduites au bénéfice des citoyens qui peuvent, maintenant,
introduire des demandes de correction de leurs documents d'état civil via le
site Internet du ministère de la Justice et recevoir le document corrigé par le
même canal.
Concours pour les magistrats, huissiers et notaires Après les explications concernant la réforme de la justice et les nouveautés introduites, le ministre annonce le lancement prochain d'un concours pour le recrutement de 247 magistrats qui entreront en fonction après quatre années de formation spécialisée. Il annonce aussi un concours de formation pour les huissiers et notaires dont le nombre connaît un déficit remarquable, avec seulement près de 4 huissiers ou notaires pour 100.000 habitants (à noter que le dernier concours pour cette catégorie remonte à 2006). |
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