Une
peine de deux années de prison ferme a été prononcée, en fin de semaine, par le
tribunal correctionnel d'Aïn El Turck
contre l'ex-premier vice-président de la précédente APC d'Aïn
El Turck et ex-président de la commission de
l'urbanisme, après avoir été reconnu coupable de faux et usage de faux et de
détournement d'un bien domanial. Deux autres accusés dans cette affaire ont
écopé chacun de 18 mois d'emprisonnement. Le principal inculpé et ses deux
coinculpés ont été présentés devant le magistrat instructeur et ce, avant de
faire l'objet d'une citation directe à comparaître. En se relayant à la barre,
les trois accusés n'ont pas été en mesure de nier les flagrants griefs
reprochés à leur encontre. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, le
principal accusé, en l'occurrence l'ex-premier vice-président de la précédente
APC d'Aïn El Turck et
ex-président de la commission de l'urbanisme, aurait notifié une attestation
d'occupation des lieux d'un bien domanial au bénéfice de ses deux coaccusés,
qui l'ont transformé en habitation. Il s'agit d'un bien domanial qui a été cédé
à l'Office de promotion OPGI et qui faisait office d'un bureau de la Direction
de renseignement et de la sécurité, DRS. Cette décision, entachée d'un faux,
aurait été notifiée lors des dernières délibérations de la précédente Assemblée
Populaire Communale d'Aïn El Turck.
Conformément à la règlementation en vigueur, le PV sanctionnant ces délibérations
a été soumis à l'approbation du secrétaire général de ladite APC et du chef de
daïra.