Le groupe pétrolier algérien Sonatrach, engagé dans plusieurs affaires judiciaires contre l'italienne Saipem, filiale du groupe pétrolier ENI, a remporté hier vendredi une première manche.

En effet, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), basée à Paris, a rendu son verdict dans l'affaire opposant Sonatrach à Saipem, en ordonnant à la compagnie italienne de payer comme dédommagement à la société algérienne la somme de 135 millions d'euros. L'italienne Saipem, qui a annoncé dans un communiqué cette décision de la CCI, a toutefois indiqué qu'elle va faire un recours contre cette décision. Saipem, ajoute l'agence Reuters, a indiqué dans son communiqué que «les arbitres de la Cour internationale d'Arbitrage (CCI) lui avaient ordonné de verser à la compagnie algérienne Sonatrach un montant de 135 millions de dollars pour régler un litige en cours». La presse italienne, dont «Il Sole 24 ORE», parle quant à elle d'une indemnisation «accordée sur la base d'allégations de négligence grave», ajoutant que «Saipem se réserve le droit de poursuivre tout recours contre la sentence». Les arbitres de la CCI ont décidé à la majorité une compensation en faveur de Sonatrach qui avait introduit une demande en réparation du préjudice subi par le retard dans la construction de l'usine de regazéification de Hassi Messaoud d'un montant de 135 millions d'euros, ainsi que les intérêts, sur la base «d'allégations de négligence grave», ayant entraîné une perte de production, que Saipem ne reconnaît pas. L'action de Saipem à la bourse de Milan avait immédiatement perdu 2,3% de sa valeur après le communiqué sur la décision de la CCI. C'est en fait un des quatre contentieux entre les deux parties et soumis à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris depuis 2014. Les projets concernés par l'arbitrage sont ceux du champ gazier «Menzel Ledjmet Est» (MLE), le projet ayant fait l'objet de la décision de la CCI du «LPG» à Hassi Messaoud, la réalisation du pipeline «LZ2» et la réalisation de l'unité de gaz naturel liquéfié (GNL 3) à Arzew. Après les auditions de juin dernier, la CCI a donc rendu hier vendredi 22 décembre, conformément à son calendrier, sa sentence sur le projet de construction d'une usine de regazéification à Hassi Messaoud, dont le contrat avait été signé en novembre 2008 entre Saipem, filiale d'ingénierie et d'exploitation du groupe pétrolier italien ENI, et Sonatrach. La CCI devra, par ailleurs, rendre ses verdicts sur les dossiers des projets «LZ2» en décembre 2018 et sur le litige concernant le projet «GNL 3» d'Arzew fin décembre 2019.           La somme réclamée par Sonatrach est de l'ordre de 181 millions d'euros répartie comme suit: MLE (61 millions), LPG (34,5 millions), LZ2 (8,5 millions) et GLN 3 (77,37 millions). Par ailleurs, la CCI avait accepté, rappelle-t-on, la demande de Sonatrach d'être indemnisée à hauteur de 34,5 millions d'euros, une somme équivalant à la commission versée par Saipem à Farid Bedjaoui afin de remporter le contrat de réalisation du projet «LPG» de Hassi Messaoud. De son côté, Saipem, dans sa première requête contre Sonatrach, toujours sur ce même dossier géré par la CCI, réclame 7.339.038 euros et 605.447.169 dinars plus les intérêts cumulés. La compagnie italienne estime que la pénalité de retard qui lui a été infligée par Sonatrach à cause de la prolongation du délai de finalisation du projet de construction du gazoduc reliant Hassi R'mel à Arzew (LZ2), est une pénalité illégale. Saipem va plus loin et réclame à Sonatrach la somme de 580 millions d'euros, et 318,5 millions d'euros au troisième partenaire du projet, la canadienne First Calgary Petroleum.

Quant à la troisième demande de remboursement, Saipem exige 171,1 millions d'euros qu'elle justifie par une majoration des coûts et le retard de paiement des factures dans le cadre de la réalisation de l'usine pour l'extraction des liquides des gaz associés à Hassi Messaoud et de séparation d'huile (projet LPG) en vertu d'un contrat signé le 12 novembre 2008 entre Sonatrach et Saipem.

La cour d'arbitrage de la CCI de Paris a rendu donc hier son verdict sur ce dossier, en déboutant Saipem et en exigeant qu'elle dédommage Sonatrach à hauteur de 135 millions d'euros. Mais, l'affaire est loin d'être close, trois autres verdicts sont attendus d'ici à la fin 2019, ainsi que les réparations demandées, et acceptées par la CCI, par le groupe pétrolier algérien après le préjudice subi dans le scandale des pots-de vin versés à un proche de l'ex-ministre de l'Energie, Farid Bédjaoui, pour que Saipem décroche des contrats gaziers en Algérie d'une valeur de plus de 8 milliards de dollars.

Dans l'ensemble de ces affaires, Sonatrach réclame des indemnités de 2,6 milliards d'euros, alors que Saipem en demande 1,7 Mds d'euros.