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Pour une justice fiscale

par Mahdi Boukhalfa

Le ton triomphant du Premier ministre lors de la présentation du projet de loi de l'impôt sur la fortune (ISF) a été vite oublié. Ahmed Ouyahia avait en effet en septembre dernier annoncé triomphalement que ?'les riches vont payer''. Deux mois après, le PLF 2018 est adopté à la majorité au Parlement, sans que le fameux projet de loi de l'ISF ne soit inclus. Il a été en réalité évacué, jeté, caché dans les tiroirs en commission et il ne sera plus question de taxer les plus riches.

Trop de précipitation à mettre en place une loi aux lourds dispositifs difficilement applicables ou simple fanfaronnade politique d'un ?'revenant'' au gouvernement à un moment de grandes frayeurs financières ? Les deux en même temps, car l'actuel gouvernement, comme ses prédécesseurs, ne parviendra jamais à mettre en place un système fiscal plus juste et apte à capter les impositions dues aux grosses fortunes qu'à partir du moment où il y aura réellement une vraie justice sociale dans ce pays. Et, surtout, une justice fiscale. L'injustice qui frappe le citoyen est palpable, à tous les niveaux, avec des signes évidents et visibles par tous en particulier dans l'actuel régime fiscal qui aspire plus l'impôt sur les salariés que des professions libérales. En plus simple, un travailleur d'usine ou de chantier, un enseignant ou un employé de bureau ou un cadre dans une entreprise nationale paie plus d'impôts à travers l'IRG, sinon autant qu'un patron de PME. Ce n'est pas normal, et cela procède d'une injustice fiscale caractérisée.

En d'autres lieux et sous d'autres systèmes politiques, on aurait intenté des procès à l'administration des impôts pour ségrégation fiscale. Il est de notoriété publique que la DGI (Direction générale des impôts) impose ainsi des conditions draconiennes aux salariés et aspire plus vite leur salaire, au moment où elle n'a pas encore trouvé la parade pour améliorer, sinon imposer à sa juste valeur l'activité dans les secteurs industriels ou agricoles ou les services. Une situation tout à fait injuste pour les millions de salariés imposés à la source et qui contribuent au budget de l'Etat plus que les professions libérales, pour ne pas parler des grandes entreprises avec d'importants chiffres d'affaires. 42% : c'est le chiffre qui fait peur et révolte. L'administration fiscale algérienne tire 42% de ses recettes ordinaires annuelles des salaires des travailleurs, contre seulement 37% des recettes tirées de la TVA. Les autres produits de la fiscalité n'arrivent même pas à atteindre ces niveaux, comme la TAP ou l'IBS.

En réalité, selon des experts algériens, il y a une grande injustice sociale dans l'actuel système fiscal qui contribue davantage à précariser les conditions de vie des bas salaires et en même temps à prémunir les gros contribuables de payer trop d'impôts. ?'Ce n'est pas normal'', s'insurgent les experts, pour qui imposer aussi lourdement les salariés, les travailleurs, la main-d'œuvre algérienne est tout simplement une solution de facilité, la moins coûteuse pour améliorer les recettes fiscales dans notre pays. Une plus grande justice sociale qui commencerait par l'impôt aurait dû inciter le gouvernement à prémunir, sinon à protéger les bas salaires en ces temps de disette, notamment par des compensations ou des réductions fiscales, une protection fiscale, et ne pas considérer les « salariés» comme des « vaches à traire», sinon comme une variante cachée du financement non conventionnel du Trésor à la source. Un système d'usure sur les salaires versés par l'Etat. Qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre.