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Cour d'assises: La 4ème session s'ouvrira le 11 novembre

par M. Nadir

  Le tribunal criminel d'Oran examinera 110 procès impliquant 213 accusés dans le cadre de la quatrième session qui doit s'ouvrir le 11 novembre 2017 pour s'achever le 14 janvier 2018. Au menu de la nouvelle session, 15 affaires de meurtre ou de tentative de meurtre, dont un infanticide, 26 dossiers de viol et d'attentat à la pudeur, 10 de trafic de drogue et trois de terrorisme impliquant 12 personnes.

Deux procès de délaissement d'enfants hors d'état de se protéger (avant d'être retrouvés morts) sont également inscrits au rôle de cette session.

Et fait inédit, la cour d'assises examinera une affaire dans laquelle cinq personnes sont poursuivies pour trafic illicite de migrants en bande organisée.

Rappelons que conformément aux nouvelles dispositions du nouveau Code de procédure pénale, tous les procès seront jugés avec la participation de jurés, à l'exception des affaires de terrorisme, contrebande et trafic de stupéfiants.