La domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l'état est désormais obligatoire, et ce, préalablement à toute expédition de marchandises à destination du territoire douanier algérien. Une mesure qui fait partie des nouvelles dispositions prises par le gouvernement en vue d'assainir et de réguler les opérations d'importation. Elles entrent dans le cadre d'un règlement approuvé, fin septembre dernier, par le Conseil de la monnaie et du crédit pour l'aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Une instruction de la Banque d'Algérie vient de fixer, en effet, les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d'importation des biens destinés à la revente en l'état et qui entrera en vigueur à partir d'aujourd'hui, selon l'APS.

Cette instruction, qui sera transmise aux banques, «vise à réguler les étapes devant présider l'acte d'importation de biens destinés à la revente en l'état, son financement et les conditions de sa réalisation, jusqu'au règlement final», expliquent des sources bancaires. Ces nouvelles orientations interviennent suite à la rencontre du Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, avec les représentants de la place bancaire et financière, durant laquelle il les a informés essentiellement de l'instauration prochaine de ce mécanisme de régulation des opérations de commerce extérieur. Parmi les autres obligations faites aux opérateurs économiques, la constitution d'une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l'importation, au moment de la domiciliation, et devant intervenir au moins 30 jours avant l'expédition des marchandises. Cette cagnotte devra être constituée auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de leur clientèle. Selon ces concepteurs, ce nouveau dispositif devra baliser l'acte d'importer en rendant «plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur».

Aussi, il est attendu de ces mesures la réhabilitation de «l'acte de domiciliation en tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de la commande» ainsi qu'à «mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importation». Selon les prévisions du ministre du Commerce, la facture globale des importations devrait osciller, à fin 2017, entre 40 et 41 milliards de dollars et c'est dans la perspective de réduire ce chiffre que Mohamed Benmeradi vient d'annoncer de nouvelles mesures visant à ramener la facture des importations à 30 milliards de dollars en 2018. Pour ce faire, le ministre a notamment évoqué «des mesures de sauvegarde volontaristes» qui devront porter sur un relèvement des droits de douanes, le rétablissement des droits de douanes et de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur certains produits finis importés. Benmeradi a également cité une mesure de contingentement d'autres groupes de marchandises «qui pèsent lourdement sur la balance commerciale» en vue de limiter quantitativement du volume d'importation autorisé, soit en pourcentage du marché intérieur, soit en valeur absolue.