|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Le
montant des besoins de l'Economie nationale pour les 5 prochaines années est de
570.000 milliards de dinars, a indiqué, hier, mardi, le président de la
Commission des Finances de l'Assemblée nationale M. Toufik Torch.
Il a expliqué, lors de son passage, à l'émission «L'invité du matin» de la Chaîne 1, que «le montant a été arrêté à 570.000 milliards de dinars, comme besoin de l'Economie nationale pour les 5 prochaines années». Mais, il a tempéré en relevant que, selon les experts, ces opérations de financement non conventionnel n'iront pas jusqu'à 5 ans. Pour lui, les équilibres budgétaires de l'Algérie pourront être atteints avec un baril de pétrole à 70 dollars, pas en-dessous. Les emprunts du Trésor auprès de la Banque centrale ne donneront lieu «à aucun profit, avec 0 gain pour la Banque d'Algérie, et le seul gagnant sera l'Economie nationale», a-t-il ajouté. Mais, pour cela, il faut que le projet de loi, amendant la loi sur la monnaie et le crédit, soumis par le gouvernement aux parlementaires, soit adopté. Ce projet de loi sera discuté, jeudi 5 octobre, a indiqué le président de la Commission ?Finances' de l'APN, et la séance de vote est prévue dimanche 8 octobre, selon un communiqué de l'Assemblée. Le projet de loi complétant l'ordonnance n° 03-11, du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, sera examiné jeudi, vendredi et samedi prochains, ajoute le communiqué de l'APN. «Nous avons discuté et débattu de ce projet de loi avec les premiers concernés, dont le ministre des Finances, les Entreprises Sonelgaz, Sonatrach et le directeur général du Trésor», a indiqué, par ailleurs, M. Toufik Torch, selon lequel «nous avons constaté que ce projet nous permet d'éviter l'endettement extérieur». Les députés ont déjà appelé, a souligné M. Torch, à des mesures nouvelles «pour accompagner cet amendement, dont de nouvelles règles bancaires.» En pratique, le projet de loi que vont examiner les députés jeudi, va modifier l'ordonnance de 2003 avec l'introduction d'un article, le ?45 bis', qui va donner le feu vert à la Banque d'Algérie d'acheter directement, et à titre exceptionnel, durant une période de 5 années, auprès du Trésor, des titres émis par celui-ci pour couvrir les besoins de financement du Trésor, de la dette publique interne et du Fonds national d'Investissement (FNI). Le projet de loi soumis aux députés contient, également, un autre article qui dispose que la Banque d'Algérie «accompagne la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période de 5 ans, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements». «La Banque d'Algérie va financer le Trésor pour éponger les déficits et alimenter le FNI», a précisé M. Torch, selon lequel le rachat des titres et dettes par la Banque d'Algérie iront vers «l'investissement et non à la consommation.» Quant au rachat par le Trésor des dettes de Sonelgaz, il a expliqué que cela va permettre au groupe de «poursuivre ses projets, et pour cela on doit éponger ses dettes, qui ne sont pas celles des consommateurs.» Le contrôle de ce mécanisme de financement non conventionnel sera, par ailleurs, assuré par «une commission spéciale qui sera installée au ministère des Finances pour diriger ce projet, en plus des autres institutions de contrôle prévues, dont l'APN», poursuit-il, affirmant qu'après son adoption, dimanche, par les députés, ce projet de loi amendant la loi sur la monnaie et le crédit, sera ensuite soumis au Conseil de la Nation, puis retournera au Conseil des ministres qui va l'adopter, définitivement, et introduit dans la loi de Finances 2018. M.Torch a indiqué, d'autre part, qu'il y aura des amendements sur ce projet de loi, mais «pas dans le fond». Car, a précisé le président de la Commission ?Finances' de l'APN, «il n'y a pas d'alternatives à ce projet pour éviter l'endettement extérieur». «Nous avons souffert des conditions du FMI, et on doit éviter un autre endettement extérieur», a-t-il ajouté, avant de relever que «ce projet sera âprement discuté, avec des débats riches et profonds, et on prendra en considération les positions de tous». Quant aux amendements prévus à ce projet de loi, il a mentionné «des amendements pour les financements islamiques.» Sur la loi de Finances 2018, M. Torch a parlé de hausses éventuelles des prix des carburants, car «il y a une crise financière profonde, mais le caractère social est préservé.» «Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de hausses, elles seront légères sous forme de taxes pour les carburants, et l'impôt sur la fortune.» Enfin, le président de la Commission ?Finances' de l'Assemblée populaire nationale a indiqué qu'il y a 20 projets sur le bureau de l'APN, pour cette session d'automne, sans le projet de loi sur la Santé, qui doit «d'abord, passer par le Conseil des ministres. Il était programmé durant la dernière session, puis il a été retiré». |
|