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Caisse nationale de l'assurance sociale (CNAS), en dépit de quelques problèmes
d'équilibre de ses finances, assure ?'convenablement et normalement ses
prestations'', a affirmé, hier lundi, le DG adjoint de la Caisse, M. Mahieddine Ouaguenouni. Il a
déclaré à la Radio nationale que ?'nous essayons même d'élargir l'assiette des
prestations aux citoyens''. Mais la situation financière globale de la CNAS
étant en nette amélioration après les opérations de recouvrement à la suite des
régularisations de 2016 et les nouvelles affiliations induites par la LFC de
2015, il a précisé que ?'nous veillons à la régularisation des cotisations''.
Les difficultés financières de la CNAS viennent notamment du versement à la CNR
(Caisse de retraite) de 500 milliards de dinars dans le cadre de la solidarité
inter-caisses. Sur les recouvrements opérés auprès des entreprises qui ont
régularisé leur situation, il a indiqué qu'ils sont estimés à 30% à fin août
dernier, ?'ce n'est pas suffisant'', a-t-il dit, rappelant que ?'les recettes
(de la Caisse, NDLR) sont les cotisations des entreprises, mais les faibles
déclarations affectent la Caisse''. Face à la faible cotisation des entreprises
privées et des employeurs, le gouvernement avait dans la loi de finances
complémentaire de 2015 obligé les employeurs à déclarer leurs activités et
leurs employés, et donc de les assurer. L'objectif étant d'améliorer les
cotisations des travailleurs non déclarés et des entreprises. L'affiliation
volontaire des personnes actives sans couverture sociale avait été reconduite
par la loi de finances 2016 pour que ces nouveaux affiliés à la CNAS puissent
bénéficier de l'assurance maladie et l'assurance maternité contre le versement
d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG (environ 2.000 DA/mois) sur une
période de trois ans. Le délai des déclarations volontaires étant dépassé, le
DG adjoint de la CNAS a annoncé que ?'maintenant, on passe au recouvrement
forcé'', indiquant que ?'nous avons renforcé le contrôle sur les employeurs''.
Il a expliqué que les recouvrements ont atteint 30%, mais ?'ils ne sont pas
suffisants, on fait des efforts pour améliorer le recouvrement et le nombre de
cotisations''. Selon M. Ouaguenouni, les contrôleurs
de la CNAS ont constaté 76.000 infractions des employeurs dont le défaut de
déclarations, l'absence de déclarations des employés, sinon un nombre réduit
par rapport aux effectifs réels employés. La CNAS a recensé ainsi 40.000
nouveaux employeurs et 30.000 nouveaux employés, dorénavant affiliés à la
Caisse. Au second semestre 2017, la CNAS, selon M. Ouaguenouni,
compte réaliser un taux de recouvrement des cotisations sociales de 50%, avant
de souligner qu'au premier semestre 2017, ?'nous avons augmenté le taux de
recouvrement par rapport à 2016 grâce aux contrôles''. Le DG adjoint de la CNAS
a également assuré que la Caisse va passer, après la période de sensibilisation
pour les cotisations et les déclarations des employeurs, ?'à la cotisation
obligatoire''. Les recouvrements de 70% des cotisations des employeurs ont
rapporté, a-t-il ajouté, près de 260 milliards de dinars. M. Ouaguenouni a par ailleurs affirmé que les entreprises
étrangères activant dans le secteur pétrolier ?'cotisent normalement''. Mais
pour les opérateurs dans le secteur informel, ?'il y a des difficultés pour les
contrôler, car ils évitent les opérations de contrôle'', a-t-il souligné. Quant
à la prise en charge des assurés sociaux malades, il a déclaré que pour le
volet prestations médicales, ?'60% du montant global va au tiers payant''. ?'En
2015, les dépenses ont été de 167 milliards de dinars, puis 183 mds de DA en
2016, et au 31 août dernier près de 127 mds de DA ont été remboursés. Le
système Chifa ?'se porte bien», a-t-il affirmé,
indiquant qu'à ce jour, il y a un peu plus de 11 millions de cartes Chifa. Quant à la lutte contre les congés de maladie
fictifs, il a déclaré que la CNAS a pris des dispositions fermes dont le
contrôle médical et administratif pour lutter contre ce phénomène, ainsi que
?'les abus de prescriptions». Le N°2 de la CNAS escompte, par ailleurs, que la
loi de finances 2018 va ?'donner un nouveau souffle aux équilibres financiers
des caisses pour assurer la pérennité de la solidarité nationale», et la ?'CNAS
veille à l'équilibre de ses finances et ses prestations». Pour 2018, il a
également annoncé que ?'nous allons vers le recouvrement obligatoire des
cotisations, avec des contrôles mixtes avec l'inspection du travail et
certaines caisses dont la Casnos, et ces mécanismes
seront mis en place pour améliorer les recouvrements».
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