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L'Etat
n'a pas encore fixé les montants qu'il doit produire et mettre au profit du
Trésor à travers le très décrié financement non conventionnel, a révélé jeudi
le directeur général du Trésor Fayçal Tadinit, selon
lequel les besoins immédiats et incompressibles du Trésor pour couvrir son
déficit de 2017 sont de 570 milliards de dinars. M. Fayçal Tadinit
a expliqué à la commission des finances et du budget de l'APN les raisons du
recours du gouvernement au financement non conventionnel en présentant le projet
de loi complétant et modifiant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit.
Cette ordonnance permet à la Banque d'Algérie de procéder, à titre exceptionnel
et durant une période de cinq années, comme l'avait déclaré le Premier ministre
dans son plan d'action, d'acheter directement auprès du Trésor des titres émis
par celui-ci. L'objectif étant la couverture des besoins de financement du
Trésor et du Fonds national d'investissement (FNI), le financement de la dette
publique interne et le rachat de la dette bancaire de Sonelgaz
et Sonatrach, a-t-il dit.
Le déficit prévu dans la loi de finances de 2017 est de 1.113 Mds de dinars que le Trésor ne couvre que partiellement, souligne M. Tadinit, qui a précisé que cette LF 2017 tablait sur 6.002 milliards de dinars de recettes et 7.115 milliards de dinars de dépenses. Pour autant, il s'agit également de couvrir 570 milliards de dinars de déficit, a-t-il précisé. Ce restant à couvrir du déficit ne sera possible qu'à travers le recours au financement non conventionnel, selon le gouvernement, qui a donc mis en route cette modification de la loi sur la monnaie et le crédit, avait expliqué M. Ahmed Ouyahia à l'APN lors de la présentation de son plan d'action. Les raisons du déficit budgétaire sont liées, selon le directeur général du Trésor, au recul des cours de pétrole depuis le 2e semestre de 2014, et qui a fortement impacté les recettes du Trésor, dont les recettes de la fiscalité pétrolière. Le déficit des recettes du Trésor a été couvert par un ensemble d'outils monétaires et financiers pour mobiliser des ressources supplémentaires, y compris les fonds pour le paiement des intérêts de la Banque d'Algérie (BA) au profit du Trésor public (610 milliards de DA en 2015 et 919 milliards de DA en 2016) et les avances de la BA au profit du Trésor public (276 milliards de DA en 2015 et 280 milliards de DA en 2016), outre les fonds recouvrés dans l'opération de l'emprunt obligataire de la croissance économique (580 milliards de DA), et le prêt de 105 milliards de DA, contracté auprès de la Banque africaine de développement (BAD). Mais, la baisse des recettes pétrolières et la hausse des dépenses publiques et des déficits ont fini par aller rogner sur le bas de laine du pays, le Fonds de régulation des recettes (FRR), qui s'est tari début 2017. Le montant des fonds prélevés du FRR était de 1.132 milliards de DA en 2013, 2.965 milliards de DA en 2014, 2.886 milliards DA en 2015, 1.387 milliards en 2016, et enfin ce qui restait, 784 milliards de DA au début de l'année 2017. Par ailleurs, sur les pertes en fonds, induites par les exonérations fiscales, aux taux d'intérêt bonifiés sur les crédits bancaires accordés par l'Etat aux investisseurs publics et privés et aux micro-entreprises créées dans le cadre de l'Ansej, elles sont évaluées annuellement entre 210 et 220 milliards de DA, a indiqué le directeur général du Trésor. Il s'agit de pertes de fonds qui pourraient s'élever en 2018 à 300 milliards de DA. Quant au montant des fonds mobilisés par le mécanisme du financement non conventionnel, M. Tadinit, qui a expliqué qu'il n'est pas encore été fixé, a révélé que le Premier ministre a appelé les walis à évaluer leurs besoins en termes de projets à financer, «ce qui permettrait, a-t-il souligné, de définir le montant réel des besoins». Sur l'inflation que va provoquer le financement non conventionnel, M. Tadinit a estimé que «les fonds mobilisés en vertu de ce mécanisme seront affectés au budget d'équipement, pour la réalisation de projets, tandis que les fonds de la fiscalité ordinaire seront affectés à hauteur de 75% au financement des dépenses de gestion, un taux qui devrait atteindre 85% en 2018, ce qui évitera l'injection de fonds pour le règlement des salaires des fonctionnaires et permettra de réduire les risques d'inflation». Quant à la garantie de ce système, il a répondu aux membres de la commission finances de l'APN que la seule «garantie est la diversification de l'économie nationale», avant de préconiser la hausse «des taux d'intérêt par les banques pour drainer les capitaux et lancer la finance islamique pour attirer les épargnes et augmenter le volume des liquidités à même d'améliorer la situation financière du pays». Quant aux acomptes versés au Trésor public par la Banque d'Algérie (276 milliards de dinars en 2015 et 280 milliards de dinars en 2016), M. Tadinit a affirmé qu'ils ont été remboursés dans les délais prévus. |